Composition 1789 1804

 Contexte Historique XIXeme siècle 1804-1814: Empire de Napoléon 1 1814-1830: La réstauration 1815: Waterloo 1815-1823: Louis XVIII 1824-1830:Charles X 1830:Révolution de Juillet avec trois glorieuses : trois journées de révolte à Paris 1848-1852: II eme république fin février 1848 révolution : fin de l'esclavage/ censure 1848: Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est

même l'ancien droit est également utile dans la mesure où nos instructions actuelles y trouvent leur origine. Sous chapitre1 : l'étude des sources historiques. Il est commode de couper le droit civil par rapport à la naissance du code civil né en 1804, tout simplement parce qu'il est considéré à plusieurs égards comme étant le point de départ d'une aire nouvelle et surtout comme le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Dès lors nous distinguons 2 périodes : avant et après le code

anciennement est certain loi ne sont plus d'actualité donc il faut linterpreté car la loi na pas été modifié. C'est le juge qui dit si la regle doit evolué ou pas . Par exemple : la loi sur la medecine pour changer de sexe : transexuelle. La loi de 1804 a été modifié pour ne pas etre en dirconstance avec la personne . Le droit a la vie privé article 6 de la convention des droit de l'homme. Mariage pour tous : cette evolution a été mise en place par le législateurs, mais si le legislateur navait

septembre 1787. Puis le mouvement gagna l’Europe avec la Pologne qui se dote d’une constitution écrite le 3 mai 1791 et la France le 3 septembre 1791. Cette 1ère constitution écrite française reprend un certain nombre de principe posé par la DDHC de 1789, laquelle s’inscrit parfaitement dans le mouvement constitutionnaliste. Elle reconnaît aux individus et aux citoyens des droits inviolables et sacrés et lie étroitement à son article 16, la notion de constitution à la garantie des droits. Après la

deux ou plusieurs personnes privées) L’ordre administratif (règle les conflits avec les personnes publiques) Notion exacte : institutions juridictionnelles I. L’évolution historique de la justice On distingue 4 périodes : * Avant 1789 (ancien régime) : une justice complexe et inégalitaire. A) Une organisation complexe. Il existait déjà à l’époque un très grand nombre de juridictions qui se divisaient en 2 catégories : * Les juridictions de droit commun (qui s’appliquaient

Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés (mi-XIXème à nos jours) CHAPITRE 2 LES MUTATIONS DE LA SOCIETE (FRANCAISE) Volume horaire : Cours : 8h Devoir : 2h. Dominante méthodologique : les principaux types de plans de composition en histoire. Intro problématique : Rachida Dati : une destinée française singulière symbolique des dynamiques majeures de la société française. Né en 1965 en France d’un père marocain arrivé en France en 1963 comme maçon et d’une mère algérienne

(54 ans). Il meurt à 72 ans. Après ce règne, le pouvoir sera assuré de manière provisoire par l'oncle du futur roi (le régent : Philippe ??). Dès que cette période est terminée, on retrouve le système de la monarchie avec Louis 15 et Louis 16 (1774-1789). Il devient le premier roi constitutionnel. Le règne de Louis 15 est aussi un très long règne (51 ans). Comment ce système va s'effondrer en quelques semaines pendant la Révolution française ? La révolution : 2 thèses opposent dans le temps

la force de contrainte . Aucune de ces conception n'est tout a fait fausse ni tout a fait vrai. Elle sont toute insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions sociales, correction des mœurs .Ex : le code de 1804 : il est exprime la volonté de rehausser la dignité du mariage en rehaussant les règles de forme du mariage. Il est donc plus compliqué de divorce , réduction des voie d'aces au divorce. Le divorce existe que pour faute. Le code est un outil de correction

elle a vocation à s’appliquer indéfiniment. C'est-à-dire quelle ne disparait pas par vieillesse, elle ne peut disparaitre que par la volonté du législateur à y mettre un terme, cela s’appel abroger une règle de droit. Le Code Civil a été élaboré en 1804. Pourquoi abroger une règle de droit ? Afin de faire évoluer une règle de droit et la remplacer par une autre ou en la remplaçant par un autre texte. • Obligatoire ; le caractère le plus important, il faut le respecter, la règle de droit doit être

qui s’exerce par le biais de l’état. ( Aristote : justice commutative) qui consiste pour l’état à ne pas faire de discrimination entre les individus, à considéré que els individus sont égaux. Il veille a une égalité de traitement( article 1 DDHS de 1789). Justice au sens individuel qu’Aristote appelle justice distributive = un correctif apporté a la justice commutative car en vertu des talents ou défauts de chacun les individus ne sont pas égaux de la même façon. > justice rendu a chacun en vertu