Composition 1789 1804

une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique (où il n'y a pas de choix neutre). Le droit est orienté vers des valeurs telles que la liberté, l'égalité

la première fois le principe que la constitution est une norme juridique que doivent respecter tous les pouvoirs publics y-compris le congrès des US et le président des US. En France l'évolution a été différente parce que dans le cas français en 1789 on a pas établi un système juridique complètement nouveau. On a fait le choix de protéger les institutions et les citoyens non pas par la constitution mais par la loi. L'idée qui s'est imposée à l'époque c'est que parce que la loi été votée par le

entretenir et élever leurs enfants. La C.C. décide que l'obligation d'entretien vaut pour tous les parents. La jurisprudence, lorsqu'elle met en œuvre les règles de droit, les interprètes, les déformes. Elle est créatrice de droit. Art. 203 : provient de 1804. Dans les 2 exemples, la loi nous impose une obligation de faire. Qu'est ce qui ai le plus respectueux de la liberté individuel? La liberté c'est le bien le plus précieux de l'homme. Or la loi va limiter les libertés. "liberté commence la ou

Les proportions humaines sont théorisées et deviennent mathématiques → Recherche de l’harmonie. · Canon de l’homme de Vitruve, Léonard de Vinci, 1492. → Rapports de proportions et de géométries parfaits → carré et cercle. 5. Géométrie de la composition · La vierge aux rochers, Léonard de Vinci, 1483-1486. Figurines placés pour former des diagonales qui forment entre elles une pyramide → Stabilité, sérénité. Attirer l’attention vers le visage de Marie qui est le centre du tableau. Milieu du

nature est ainsi. La force du droit naturel c'est donner au droit son apparente neutralité. Sa force c'est aussi que très souvent, le droit naturel a été et reste une arme politique contre les régimes despotiques et autoritaires. La révolution de 1789 s'est faite au nom des droits naturels.ce n'est pas naturel que le roi ait tout les pouvoirs. Article 2 : « préserver les droits naturels imprescriptibles » ils sont «a historique. » la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression

nouvelle constitution consacre à nouveaux la séparation des pouvoirs. Mais en respectant le principe de la souveraineté populaire. A la différence de 1793 que désormais la souveraineté ne réside plus dans la nation (1789 et 1793) mais dans l’universalité des citoyens. L’universalité des citoyens doit être envisager comme l’ensemble des citoyens qui détiennent le droit de vote. En 1795 on a abandonné le suffrage universelle on reviens au système censitaire à

remontrances contre les édits royaux. Les historiens ont interprété cet édit comme étant la naissance d’un contentieux administratif mais ce n’est pas le cas. Chapitre 2 : Administration et gouvernement sous la Révolution (1789-1799) A partir du moment où, en juillet 1789, il y a une assemblée constituante, la révolution est faite. S’ouvre ensuite un nouveau régime avec l’assemblée législative qui vit en fonction de la constitution de 1791. Voir chronologie. Le directoire est une réaction à la

France jusqu’en 751. Ces Mérovingiens descendant de Mérovée, on les appelle la première Race des Rois de France. La Deuxième : les Carolingiens. 751 - 987 La Troisième : les Capétiens. 987 – 1792 puis de 1814 à La Quatrième : les Napoléonides. 1804 – 1814 Clovis va choisir comme Capitale Paris, en partie parce que Paris est très proche de son royaume d’origine. C’est lui qui le premier va donner à la France une réalité et une unité territoriale. C’est lui aussi qui sera le premier Roi Baptisé

La monarchie constitutionnelle |LES ETATS GENERAUX DE 1789 |   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus

Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans