Composition 1789 1804

"préambule" des règles constitutionnelles. - Historiquement C’est une pratique ancienne. Les anglais sont les premiers à les utiliser avec les "Bill of right" en 1628 et 1689. Ensuite arrive les amendements américains en 1787. Puis en 1789, les français qui copient leurs amis. Cette fois, la déclaration de droit est inscrite en "préambule" de la constitution mais elle a une durée de vie assez courte. En effet, en 1793 une nouvelle constitution est rédigée et donc une nouvelle déclaration

les perdre. (Ex : le droit à la vie privée, au respect ….). C’est le droit qui nous gouverne aujourd’hui. Nous sommes tous libre et égaux devant la loi. Dans le code civil, l’article 1er du titre préliminaire va constituer la base du code civil de 1804 : « il existe un droit universel et immuable, source de toute les lois positives : Il n’est que la raison universelle en tant qu’elle gouverne tous les hommes. Cette idée se retrouve dans toutes les déclarations de droits de l’homme, droits inaliénables

en 1875. En 1946, la Constitution comporte une déclaration des droits intitulée préambule. L'article 93 précise que le contrôle de constitutionnalité ne peut porter sur ce préambule. En 1958, la Constitution se borne à renvoyer à la déclaration de 1789 et au préambule de 1946. A l'étranger, l'orientation des constituants est favorable aux garanties des droits. Le contenu de ces déclarations > L'idée générale au I 8 siècle est que les déclarations reflètent la pensée générale et l'Etat est l'adversaire

œuvre pour aboutir à une parité homme femme. a) Les lois et les événements qui ont aidé à cette parité. En 1791, en politique, c’est surement Olympe de Gouges qui a parlé pour la première fois de parité. En effet, lors de la Révolution de 1789, elle a rédigé une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, réclamant l’égalité en matière politique. Olympe de Gouges (www.aidh.org/Biblio/HP_Biblio) L’un des articles énonce : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud. Elle

le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

constitutionnel. Elle agit de matières constitutionnelles, donc des matières importantes comme la procédure de désignation du Président de la République, l’organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, le statut des magistrats, la composition et le fonctionnement de la haute cour de justice. Les lois organiques sont le prolongement de la constitution comme le sont également les règlements des assemblées. Les règlements des assemblées sont des documents essentiels pour la compréhension

au sens d’être titulaire de droit et soumis à des obligations. Ces philosophes vont donc insisté sur cette notion droit public/droit privé. Ce qui va marquer un développement remarquable c’est le choc politique et institutionnel de la révolution en 1789. Les révolutionnaires se sont inspirés des philosophes des Lumières. Ensuite l’empire Napoléoniens (à partir de 1799) va renforcer ce droit. Cette régénération va partir d’une discipline phare qui est le droit administratif. On peut dire que le

spécialisation Multiplication des spécialisations du a des faits externes ( externe à l'Etat ),développement du droit internationnal et communautaire , il y'a une spécialisation croissante a des matières à l'intérieur des droits étatiques( interne ). 1804 est la naissance des codifications , il y'en a 5 : · Code Civil · Code Commercial · Code pénal · Code de procédure civil · Code de procédure pénal Aujourd'hui il y'a plus de 70 Codes. ( ex : code du travail, code des assurances, code de la consommation

(Source : CNAM). En 1777, dans Instruction sur l’établissement des nitrières et sur la fabrication du salpêtre, Lavoisier rend publiques ses analyses de l’air et sa théorie de la combustion des acides. L’expérience de Lavoisier prouvant la composition de l’air, 1774. L’Air en A est chauffé par du mercure, cède une partie (l’oxygène) au métal qui s’oxyde, le reste (l’azote) est récupéré en B. En 1779, le mathématicien français Etienne Bézout (1730-1783) publie sa Théorie générale des équations

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le