Composition 1789 1804

l’origine on appliquait au rapport de travail les règles de droit civil et particulierement celle relative au contrat, au fil des victoires remporté par le mouvement sociaux, une série de loi furent voter afin d’améliorer la situation des salarié. En 1804 un sul texte régissait le contrat entre salarié et employeur. (Art 1780 du code civil). Ces legisltation sont donc regroupé au sein d’un code du travail, elle forme le droit du travail, c’est donc celui quui régit les relations juridique lié au

règle de Droit est l’une des bases du principe d’égalité politique. Lorsque l’on dit que tous les individus sont égaux, cela signifie qu’ils sont soumis aux mêmes lois. C’est pourquoi après l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 août 1789, la révolution française a proclamé, dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen à laquelle se réfère le préambule de la constitution actuelle de la 5ème république, le principe d’égalité devant la loi et les emplois publics et devant l’impôt

autant influencé le Code civil. Ancien droit : tout droit antérieur au début de la Révolution Française = environ 2 millénaires. Droit intermédiaire : droit sous la Révolution Française, entre Ancien droit et l’avènement du Code civil. Entre 1789 et 1804 = environ 15 ans. A) L’ancien droit Se situe dans la période Gallo-romaine, les temps féodaux, le retour de la monarchie. Il est caractérisé par sa diversité. Au XVIIe et XVIIIe, il était encore très coutumier. A cette époque, les coutumes variaient

manifestation de volonté en vu de produire des effets de droit. CHAPITRE 1 APPERCU HISTORIQUE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE Cette histoire du droit de la responsabilité civile peut se découper en 2 période : 1. de l'antiquité au code civil (1804) 2. du code civile à nos jours SECTION 1 DE L ANTIQUITE AU CODE CIVIL Le terme responsabilité dérive du latin respondeo- qui veut dire se porter garant , répondre de L'idée de responsabilité est cependant antérieure à l'époque romaine . On

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

juridiques. 1- la notion de régime politique Régime : un ensemble de règles Un régime politique se définit comme un ensemble de règles politiques. La première fonction de la constitution est de créer des institutions politiques, selon la composition de ces institutions, la répartition des compétences entre les instituions, selon les moyens d’actions réciproques qu’elles disposent les unes à l’égard des autres, on va distinguer des régimes politiques différents. Parmi les règles posées par

....................................62 § 3. Des lois constitutionnelles ? ........................................................................63 PARTIE II: LES PRINCIPES DU DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi....................

| | | |1789 | |Révolution française (bourgeoise) | |1792-1804 |Première République |1792-1795 |Convention

permettre de mieux dessiner, les contours des institutions juridictionnelles actuelles. . Les origines historiques des institutions juridictionnelles en France Cela commande de dire quelques mots de ce qu’elle était sous l’Ancien Régime, jusqu’en 1789. La justice en France, était caractérisée par la diversité et la multiplicité des juridictions qui s’enchevêtraient (s’emmêler) et engendraient de nombreux conflits de compétences de sorte que le choix de la juridiction appelé à connaître du litige

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous