Composition 1789 1804

                         Section 1.- Dénaturation du droit romain ( 476 - XIe s. )                          Section 2.- Renaissance du droit romain ( XIe - XVe s. )                          Section 3.- Réalisation de l'unité juridique ( XVe s. - 1804 )       TITRE I : PROGRES DE L'IDEE D'OBLIGATION                   Chapitre I.- Emergence de la notion d'obligation ( - 753 / - 146 )                          Section 1.- L'état d'obligé avant la loi Poetalia Papiria                                                 §

déclarations de droit La très grande majorité des constitutions contient une déclaration de droit, rédigée en préambule des règles constitutionnelles. Deux premières déclarations de droit sont anglaises : 1628, 1689 1787 : constitution américaine 1789 : déclaration de droit des français, elle est inscrite en préambule de la constitution de 1791. Cette déclaration a une durée de vie très courte, puisque quand on rédige une nouvelle constitution, on efface la déclaration de droit. A partir du 20ème

presque impossible de commencer un procès sans en connaître la fin, tant le processus était compliqué. à C’est pourquoi les historiens disent que la justice contemporaine commence à partir de la reprise en main des juridictions. • Du XIIIème siècle à 1789 : la reprise en main. Dans cette période, il y a une reprise en main du pouvoir royal. Les Rois soumettent leur pleine puissance à leurs vassaux en leur imposant la guerre. Ce processus qui se fait par la guerre, et des traités, a permis au Roi

17 juin 1789, les Etats généraux s'auto-proclament en Assemblée nationale, mettant fin à l'Ancien Régime et inaugurant la Révolution. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare constituante : contre l'optique traditionnelle du courant qui voulait préciser la constitution coutumière du royaume ("lois fondamentales"), la pensée des Lumières développait la revendication moderniste d'une constitution nouvelle, écrite et rationnelle. Le préambule de la Constitution à venir est adopté le 26 aout 1789 : c'est

président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 79 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ..............

sources historiques de la règle de droit Évolution du droit français : Rupture à la Révolution en 1804 : période charnière car promulgation du Code Civil. A) Avant le Code civil On distingue deux périodes : L’ancien droit Le droit intermédiaire (1) L'ancien droit On désigne par cette expression le corps de règles qui était en vigueur en France sous l’ancien régime jusqu’en 1789. L’ancien droit est caractérisé par sa très grande diversité d’une part et par son aspect inégalitaire

dr La nature du droit naturel c'est laïcité avec le sauteurs des 17 eme est d18 emme siecl avec un auteur hollandais gROTIUS et Rousseau. Une illustration de cette option se trouve dans le projet d 'art 1er du code premiminaire du code civil en 1804 qui n' as pas été retenu par ce qu'il a été juge trop philosophique pour un recueil de droit positif. Il disait " IL EXISTE UN DROIT UNIVERSEL et immuable source de toutes les lois positives il n'est que la trahison naturelle en tant qu'elle gouverne

est plus proche de la réalité (même si certains portraits sont parfois idéalisés), les sentiments sont exprimés, les attitudes et les gestes sont naturels. Le spectateur semble parfois associé aux scènes représentées, par un jeu habile dans la composition (les regards ou les gestes qui « l’introduisent » auprès du sujet). De la Vierge médiévale… La Vierge et l’Enfant en majesté entourés de six anges, tableau peint par Cimabue vers 1280, 4,27 x 2,80 m. Paris, musée du Louvre. … à la Madone de la Renaissance

de France se sont vus confisqués leurs biens. Ceci aboutit à l’acquisition de biens par des petits paysans, on assiste donc à une France paysanne dominée par la propriété. On assiste à un établissement de la liberté de l’industrie : Depuis 1789, la bourgeoisie française entend mettre en place un système reposant sur la propriété et la liberté d'en jouir, ainsi que sur la fin des privilèges et des corporatismes sociaux. La défense du travail et du salaire des ouvriers apparaît alors comme

deviendra petit à petit laïque. Le travail intellectuel sera mis en avant ! Deuxièmement, une pensée critique va s’affirmer et va oser s’opposer à la monarchie du droit divin pendant que les penseurs, eux, « préparaient » la Révolution française de 1789 : leur rêve étant de revenir à l’état de l’Antiquité. Finalement, on retiendra Jean-Jacques Rousseau et Johann Heinrich Pestalozzi comme les révolutionnaires de l’éducation. Affaire à suivre ! |Extrait du film : « Le libertin » de Gabriel