Commission de la santé et de la sécurité du travail

Lycée Rostand - STRASBOURG POLE « POLITIQUES DE SANTE, POLITIQUES SOCIALES » Chapitre 7 : Quelles politiques de protection sociale pour couvrir les risques sociaux ? 1. Le risque social 1. Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution

Droit du travail Exposé sous le Thème De : La Médecine Du Travail Chapitre 1 : ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DE TRAVAIL Historique : SECTION 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX A)- Les Etablissement assujettis : B)- FONCTIONNEMENT : SECTION 2 : LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL A)- le Médecin du travail : B)- LE PERSONNEL INFIRMIER : C)- LES SECOURISTES : Section 3 : LES LOCAUX ET LE MATERIEL Chapitre 2 : LE MEDECIN DU TRAVAIL Section

Ministère de la Santé – Burkina Faso LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE La loi hospitalière 1 Ministère de la Santé – Burkina Faso SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ...................................

disponibles, l'adaptation au cas par cas en fonction des conditions locales. Ils correspondent en effet à une démarche globale et continue l'amélioration des performances environnementales des sites industriels. Veolia soutient l'intention de la Commission européenne de faire appliquer de manière plus systématique les meilleures techniques disponibles (BAT) en termes d'émissions et donc des limites d'émissions associées au BAT. Cependant elle estime nécessaire de différentier les valeurs limites d'émission

RAPPORT DE STAGE Etablissement Public Départemental de Santé Mentale.Centre Médico Psychologique SOMMAIRE INTRODUCTION I PRESENTATION DE L’INSTITUTION : 1.1  : Historique 1.2  : Mission 1.3  : Organigramme II PRESENTATION DU SERCICE SOCIO-EDUCATIF EN PSYCHATRIE 2.1 : Le cadre et équipe 2.2  : Les missions. III LE CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE - CATTP 3.1 : Présentation

Définir les termes suivants : * L.S.S.T. : La loi sur la santé et sécurité au travail. * L.A.T.M.P. : La loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. * C.S.S.T. : Commission de la santé et de la sécurité au travail. 2. Qui sont les responsables de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail? Les employeurs et leurs employés. 3. Qui est chargé de l’application des lois en matière de santé et sécurité au travail? La CSST 4 .Expliquer le rôle de la CSST en matière

É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ................................................................................................................. 2 B. LA SANTÉ PUBLIQUE ..................

conditions optimales les commissions rattachées à l’Institut, mais est aussi ouvert aux personnels associatifs de passage, universitaires, étudiants, etc. L’ouverture, c’est bien ce qui caractérise les nouvelles ambitions de l’INC : ouverture des services ; ouverture vers les nouveaux comportements des consommateurs ; ouverture accrue vers le monde universitaire ; ouverture vers l’Europe enfin, en favorisant les échanges avec les différents acteurs et directions de la Commission européenne. 2012 a donc

L’exploitation des enfants par le travail : des idées pour lutter Planification Survol Les élèves se familiarisent avec la notion d’exploitation des enfants par le travail. Ils font des recherches pour mieux comprendre le phénomène de l’exploitation des enfants dans les mines et discutent de son impact sur les droits des enfants. Ils imaginent des moyens de lutter contre ce problème et portent un regard critique sur les moyens proposés. Mots clés Travail des enfants – Pauvreté – Inégalités

26 6 Annexes : 27 7 Bibliographie : 29 1 Introduction : De sa genèse à sa mise à disposition auprès du grand public, un médicament est soumis à différentes procédures garantes de qualité et de sécurité pour les patients. En France le médicament est défini officiellement par le code de la Santé publique et plus précisément par son article L.5111-1 : « On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies