Commission de la santé et de la sécurité du travail

GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction

d’Assistant(e) de Service Social » au service social de la Carsat, j’ai découvert un organisme particulier de la sécurité sociale, ainsi que le métier lui-même d’Assistant(e) de Service Social. Aussi la présentation de cet organisme et des missions de l’Assistant(e) de Service Social constitueront la première partie de cette fiche institution. La seconde partie sera consacrée au travail partenarial mené par l’Assistant(e) de Service Social. Pour ce faire et afin d’éviter tout écueil de compréhension

fédérations d’entreprises pour les problèmes de consommation. En 1974, le gouvernement lança la campagne « Mercator », il s’agissait de conscientiser le consommateur sur son rôle dans l’économie. Les organisations de consommateurs voulaient un travail de fond, plus durable pour informer et protéger les consommateurs. C’est aussi à cette époque que le droit des consommateurs fut reconnu au niveau Européen. En 1975, le Crioc fut créé, au fil du temps et a développé une expertise reconnue en matière

Question 1: - La France dispose de l'un des meilleurs systèmes de sante au monde malgré un déficit de 30milliards d'euro a la sécurité sociale. - 1945 : Création de la sécurité sociale pour répondre a un système d'assistance insuffisante (Ordonnance du 4 octobre): ← . Unité de la sécurité sociale ← . Généralisation de la couverture a toute la population ← . Extension des risques couverts. Depuis longtemps des réformes se sont succédé:

par exemple : La politique étrangère et de sécurité communes PESC qui requiert l’accord unanime des états. L’UE est une organisation unique. Elle est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin l’UE possède des institutions fortes auxquels les états membres ont transférés une partie de leurs compétences. II/ Institutions, pouvoirs de l’Europe et moyens d’actions * Commission européenne * Le conseil des ministres en

mettre en danger la santé, la sécurité ou l'éducation des enfants). 1 AEMO (Action éducative en milieu ouvert) Ensemble des mesures éducatives et/ou sociales décidées soit par un magistrat, soit par un détenteur de l'autorité administrative. Les mesures concernent un mineur et/ou sa famille. L'AEMO est mise en place au domicile et/ou dans tous les lieux fréquentés par le mineur de façon habituelle. AFORTS (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) Fusionné

DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 Patricia Pernot-Sautetner L'influence du Droit social européen sur la législation en matière du Droit de travail en France =============== « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante ». DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 INTRODUCTION I/ LE CADRE LEGISLATIF SOCIAL EUROPÉEN : A) LE

missions 7 1.2. Sa capacité d’accueil 8 1.3. Son attractivité 8 2. L’organisation administrative…… 9 2.1. Le Conseil de Surveillance 9 2.2. Le Directeur Général 9 2.4. La Commission Médicale d’Etablissement 9 2.5. Le Comité Technique d’Etablissement 9 2.6. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail…… 10 3. L’organisation médicale 10 3.1. Le personnel médical…… 10 3.2. Les pôles d’activités 10 4. Les organigrammes 11 4.1. Organigramme territorial…… 11 4.2. Organigramme

115: Commission paritaire de l’industrie verrière www.cgslb.be CP 155 COMMISSION PARITAIRE DE L’INDUSTRIE VERRIERE RECUEIL DE CCT Version de octobre 2012 Thibaut Montjardin Responsable Sectoriel national Björn De Kerpel Responsable Soutien Sectoriel Syndical CGSLB 1 TABLE DES MATIERES Table des matières __________________________________________________________ 2 Liens interressants pour le secteur de l’industrie verrière ___________________________ 4 Commission paritaire

Contrôle vétérinaire de frontière) -Questions concernant les importations Les questions concernant les conditions d'importation des denrées alimentaires d'origine animale en provenance de pays tiers doivent être adressées à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. -Equivalence entre le droit de l'UE et le droit suisse Dans la mesure où les législations suisse et européenne sont équivalentes, l'OSAV applique aux pays tiers les conditions d'importation de l'UE applicables