Commentaire La Loi Salique

Correction du partiel 11-12-2013 Charles D’Avenant (économiste anglais du 17ième siècle) « La coutume, cette loi non écrite, dont le peuple, même roi impose le respect ». Ces deux autorités sont très liées. La coutume (Timbal) est un usage juridique oral, consacré par le temps, et accepté par la population d’un territoire donné. Il y a l’idée de répétition, d’oralité, d’ancienneté, de consentement populaire et de territoire. C’est un droit d’émanation populaire (qui vient d’en bas)

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

— L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / Les leges rogatae : des lois votées 2 / Les leges datae : des lois octroyées 3 / Les caractères commun aux lois

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / La législation de la République romaine a) Les leges rogatae : des lois votées b) Les leges datae : des lois

premier temps de la République, la loi est principalement non-écrite, c’est la tradition des ancêtres, loi héritée des ancêtres = familles patriciennes qui invoquaient à l’origine de leur parenté un ancêtre. La loi étant la tradition des ancêtres, la loi est presque essentiellement la loi élaborée par les grandes familles romaines. Milieu du 5eme siècle avant notre aire, la plèbe a commencé à se rebeller, a souhaiter une loi écrite, de manière à la connaître, quand une loi n’est pas connue, les législateurs

Introduction historique au droit Le droit : Saisir sa définition, son utilité, et ses sources Quatre sources essentielles du droit : – La loi : les règles posées par l'autorité publique, les règles de l'État. – La coutume : correspond aux usages qui sont répétés, acceptés par tous, et internes à un milieu professionnel bien souvent (c'est le cas par exemple pour les usages bancaires). On trouve aussi ces usages en droit international. Ces coutumes existent en droit international

les magistrats. -Le Sénat Rome a toujours eu un Sénat (en latin Sénatus, Senex = le vieux). C’est l’assemblée des sages. Il rassemble l’ensemble des magistrats sortis de charges.Lorsque les comices votent une loi, le Sénat la ratifie ou non. Le Sénat par le senatus consulte (la loi qui vient d’être votée) peut faire l’autorité du Sénat. Le texte a une puissance supérieure = l’autorité des sages. -Les magistrats Du latin : magistere. C’est un exécutant.Ils sont élus pour 1 an = principe de

familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés par les GENTES. Le roi ne pourra intervenir qu’entre 2 GENTES ou PATRES différents. Tarquin

droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.