Commentaire La Loi Salique

d'élection de l'abbé[69]. Il modifie et complète la règle de saint Benoît de Nursie avec celle de Colomban pour qu'elle puisse être appliquée uniformément et strictement à travers l'empire[70]. Il rédige la « concorde des règles », s'appuyant sur ses commentaires de la règle de saint Benoît de Nursie. Il forme des centaines de moines qui essaiment dans tout l'empire pour répandre la règle bénédictine[71]. Avec le soutien de Louis le Pieux, qui cherche à imposer l'unité religieuse de l'Empire pour constituer

COMMENTAIRE Dès le XIIIe siècle, la souveraineté des rois de France est invoquée pour faire face à ceux qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume, tentent de contester l'autorité du monarque. Jusqu'au XVIe siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

par sa mère mais écarté de par justement ce lien de filiation. L’enjeu est de taille ; comment la couronne de France peut-elle se transmettre dans ce cas précis ? Nous nous appuierons sur les principes vus un peu plus tôt pour centrer notre commentaire. Dans une première partie, il s’agira de voir que la dévolution de la couronne répond à un principe de masculinité et que degré de parenté de la mère n’a aucune influence Ainsi, c’est le frère du roi, Louis X qui succèdera au trône. « Or si

Commentaire sur l’Ordinatio Imperii : L’Ordinatio Imperii est un capitulaire donné en 817 par Louis le Pieux (778 – 840), Auguste et Empereur d’occident. Il est l’un des trois fils de Charlemagne mais est cependant son seul descendant. A la fin du règne de Charlemagne, l’empire Carolingien est un empire puissant et conquérant. L’empereur avait réussi à s’octroyer les faveurs de l’Eglise, et la question du partage successoral du

sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...) Cette multiplicité apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente. Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent. Vont s'opposer la loi des Wisigoths, la loi des Francs, le droit Romain médiéval, le droit canonique... Le premier

professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent

généraux de 1789............................................................................................13 1 TD 1 : Présentation Présentation de l’examen de fin de premier semestre : sujet théorique : dissertation ou sujet pratique : commentaire de texte linéaire Présentation des TD et des modalités de notation : moyenne entre une copie + un joker (sur 20) et une interrogation de cours en amphi (10 questions, 2 points par questions) Indications bibliographiques Indications méthodologiques

Commentaire de texte : L’Ordinatio Imperii L’Ordinatio Imperii est une loi de succession, décidé en 817 par louis le Pieux, à 39 ans après seulement 3 ans de règne, et par l'assemblée générale d'Aix la Chapelle dont il obtient l’adhésion après trois jours de jeûn et de prière. Louis le Pieux, est né le jeudi 16 avril 778 à Chasseneuil en Poitou, il succède à son père Charlemagne à l'age de 36 ans. Il est doué pour les Lettres connaît bien les Écritures Saintes et est plein de compassion. Il

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à