Commentaire La Loi Salique

permet de produire du droit que l’on va ensuite imposer à des sujets de droit -> ici les chrétiens. Pour l’église, sa loi, son droit interne est donc général (obligatoire et sanctionne) ; et cette loi, ce pouvoir législatif, doit bien ensuite être appliqué d’où la naissance des deux autres pouvoirs : exécutif (application de la loi) et judiciaire (sanctionner le non respect de la loi) Plus généralement cela veut dire que et le temporel (Rome) et le spirituel (l’église) détiennent chacune les trois

Histoire du droit Introduction: La principale source du droit est la loi. Elle est confectionnée par une assemblée, un parlement. Il y a plusieurs sources du droit: Les droit coutumiers, les droits savants (droits canoniques et romains). Nous allons décrire la formation du droit français. Le droit français ne se dégage qu'avant la fin du moyen age. La France se dégage du modèle commun Européen. -L'antiquité (Ve siècle avant JC – Ve siècle après JC précisément en 476) Fin du Ve siècle

la constitution, ils sont à l’origine des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. (Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en

de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est aussi une source à partir du 11ème siècle. Il y'a deux périodes : le Haut

Commentaire détaillé : Rituels de fidélité du roi danois Harald à l’empereur Louis Le Pieux (826) Dans l’ouvrage Vita Anskari, rédigé par l’évêque de Hambourg-Brême Rimbert vers 875. L’auteur nous montre les missions de conversions menées dans la zone scandinave par le moine franc Anschaire dans les années 820. Il existe assez peu de source sur la christianisation du nord européen, mais nous allons en voir une. Cet extrait est issu d’un poème, public, traduit

appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement). Pour la constitution : décret (+ de référendum), même exemple avec la loi Evin. Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié

pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés à faire un procès donc ne sont plus soumis au bon vouloir des consuls Pendant très lgtp le patriciens vont résister au vénélités du peuple et il va falloir attendre -454 pour que les patriciens cèdent, pour la rédaction de la loi des 12 tables on va mettre en place une magistrature extraordinaire

caractère sacré et inviolable. Obtention par la Plèbe d’une législation écrite. IUS= droit LEX= loi ils sont distingués. Le droit a un caractère sacré, voire religieux, c’est le FAS. Cette législation écrite => loi des 12 tables. C’est une source essentielle du droit romain, notamment sous la République. Section 1. La loi des 12 tables. §1. Les origines de la loi des 12 tables : le conflit entre Plèbe et Patriciat. Aux origines de Rome, le droit n’était pas bien

Les barbares sont encore en minorité par rapport aux populations anciennement sous contrôle romain Il faut donc trouver équilibre entre tradition romaine et tradition barbare DROITS Loi romaine toujours en vigueur pour les populations romaines tandis que les barbares trouvent les leurs. Francs : lois saliques 2 niveaux de droits coexistent selon les populations Plus tard 6ème, application des lois barbares à tous COUTUMES Tenues Barbares : tenue plus proche du corps et cheveux longs

d’adultère de la femme, le mari peut tuer la femme ; le voleur entré par effraction peut être tué. La loi du Talion s’applique de manière stricte. Elle consiste en la réciprocité du crime et de la peine (« Œil pour œil, dent pour dent »). Elle caractérise un état intermédiaire de la justice pénale entre le système de la vendetta et le recours à un juge comme tiers impartial et désintéressé. Cette loi a permis d'éviter que les personnes ne se fassent justice elles-mêmes et ainsi d'introduire un début