Commentaire La Loi Salique

monument de droit romain ce que l’on appelle la loi des 12 tables (-451). Cette loi est capitale car dorénavant le droit n’est plus le monopole des prêtres mais le droit devient le produit de la volonté de la communauté romaine. Le peuple romain se dote de son propre droit. Dès lors le droit change de nature plus confronté au fas mais au ius cad le droit civil = celui des citoyens par les citoyens pour les citoyens (Ius civilis – cives). Sauf que la loi des 12 tables ne prévoit pas tout, elle ne régule

bouleverser l’application de ce droit romain, d’autant plus que ces populations barbares ont des usages parfois très éloigné de celui des populations gallo-romaines. Dans un premier temps, chaque peuple germain et gallo-romain a d’abord conservé sa propre loi nationale selon le principe dit de la personnalité des lois. L’application de ce principe est extrêmement délicate et très rapidement, il a rendu nécessaire la rédaction des usages juridiques de chaque groupe de population. Parallèlement à cette époque

LANTIERI Licence 1 Robin Commentaire de Texte Monarchie absolue et lois fondamentales « Princeps legibus solutus est », cette formule romaine élaborée par le juriste romain Ulpien, sera reprise notamment par l’humaniste Guillaume Budé au 16ème siècle afin de réaffirmer la toute puissance royale dans cette époque trouble. En effet durant la seconde moitié du 16ème siècle la France

Commentaire de texte : « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir, adaptation de J.M Carbasse « La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). Aujourd’hui les juristes ne considèrent pas la coutume comme une source du droit, mais elle a néanmoins marqué la vie juridique. La coutume

période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés. Cette loi doit respecter les principes

la couronne A. Le principe de masculinité 1. L’exclusion des femmes : 1316 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 2. L’exclusion des parents par les femmes : 1328 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire) 1. L’opposition au Traité de Troyes (1420) a. La situation politique b. Les arguments des Traités (1419) de Jean de Terrevermeille (Terra rubea) 2. L’application indiscutée des règles de

Le 1er droit est un droit religieux : le FAS La prochaine étape est l’obtention par la Plèbe d’une législation écrite (loi les douze tables) : sources majeure de l’ancien droit romain qui va permettre de désigner les différents modes de création de la règle de droit. Ce qui caractérise l’époque républicaine est la diversité des modes de création du droit. Section 1 : LA LOI DES DOUZE TABLES Paragraphe 1 : Le conflit entre la plèbe et le patricien Aux origines de Rome, le droit n’est pas encore

À Rome, c'est la loi des 12 tables (milieu 5ème siècle avant JC). Ce droit coutumier diffus est mis par écrit. Ce droit va donc devenir certain. Ce droit devient donc plus égalitaire. Avant, c'était un monopole des juges. Maintenant, le droit est connu de tous. Ce droit des 12 tables est un droit extrêmement ritualiste. Les Romains vont commencer à faire du droit. Environ 800 lois vont ainsi être créées. La loi des 12 tables ne s'applique donc plus car cette loi s'appliquait à la petite

La loi - La coutume - La jurisprudence (sens d’aujourd'hui) - La doctrine §1 : LA LOI Par loi, on entend un commandement. Y a un accent très religieux de la loi, dans les 3 religions. La loi c’est le verbe, c’est l’ordre. C’est Dieu qui dicte à Moise la loi. La loi est un terme qui renvoie à une verticalité, il y a un haut et il y a un bas. En religion, ça s’appelle la transcendance. La loi est un mouvement qui va du haut vers le bas. Quelqu’un qui commande, quelqu’un qui obéit. La loi qui

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -