Commentaire De Texte D Accurse

. Il y a essentiellement 3 Cours et des juges non fixés : . * Cour des plaids communs (Common Pleas) : Cette Cour accompagnait le roi dans tous ses . déplacements jusque 1215 moment où elle fut définitivement fixée à Westminster par le texte . de la Grande Charte. . Elle s’occupe des affaires communes ( litiges, questions de possessions foncières en particulier) . * Echiquier (Exchequer): C’est une Cour administrative qui juge les fonctionnaires. . * Le banc royal (King’s

que donc elle est immémoriale, c’est la raison pour laquelle on s’est dit qu’il fallait mettre par écrit les coutumes, il commence en Normandie dès la fin du 12ème s à Bayeux un clerc décide de composer le « très ancien coutumier de Normandie » le texte est rédigé en latin et restitue tous les articles de la coutume normande et pour en faciliter la diffusion dès le 13ème s. on décide de rédiger de nouveau l’ancien coutumier normand mais en langage vernaculaire c’est-à-dire le langage du peuple. En

officiel : entre 125 et 138, il charge un jurisconsult, Salvius Julianus de remettre en ordre l'édit et de le fixer de manière définitive. L’édit perpétuel va devenir une source du droit privé car à partir de ce moment-là, la procédure repose sur ce texte. La postérité du droit prétorien : C'est la volonté des partis qui priment dans 4 contrats : la société, la vente, le louage et le mandat. → commerce s'est développé à Rome, donc besoin de contrats rapides. Impose notion de bonne foi dans le

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le

institution: le serment judiciaire b) la lex, premiere expression du jus le terme de lex devient loi. ce terme dérive de légère (lire) donc la lex est d'abord une lecture faite a haute voix (une proclamation). Donc toutes les lois sont forcément des texte écrits lu a haute vois en publique, cette proclamation de la loi n'est pas seulement de publicité, c'est pas de la faire entendu mais pour la valider aussi. toutes les première lois sont rédigées a l'impératif donc ont une formes des formules qui forment

réunis selon certain ordre. Quelles sont les formes prises par processus de codification ? Les premiers codes sont des œuvres purement privées et d’ampleur limitées. Mais c’est codes se distinguent par le fait qu’il cite, pour la première fois, le texte des constitutions impériales sans l’analyser. Existe deux codes : Code grégorien qui date de 291-292 reproduit une sélection de constitutions promulgués entre 150-291. Code Hermogénien qui complète le code datant de 295 et complètent donc les constitutions

concernant le plus le droit public, beaucoup moins ce qui concerne le droit privé. L'initiative de la loi appartient aux magistrats supérieurs. Jusqu'en 339 avant JC le sénat doit approuver la loi par sénatus consulte, après 339, le sénat intervient sur le texte avant qu'il soit transmis aux comices ce qui laissent le dernier mots aux peuple. Ainsi, s'agissant de loi véritable il est indéniable que dans l'ancien droit la loi est le fruit d'un vote populaire. Cependant, le caractères démocratique de la cité

fois l'organe a l'origine de la règle de droit et également la forme prise par la règle de droit. Le mot source désigne un ensemble de donnée de natures diverses qui sont à l origine de la création du droit. Le thème source peut également désigné le texte qui résulte de toutes ces données, peut désigner uniquement les sources formelles du droit, désigné les formes sous lesquelles naissent les règles de droit. Section 1 : Tradition et coutume. Règles de droit semble s'être imposer aux hommes sans

sorte de traité de vassalité du peuple envers Dieu, et cette loi ne peut être modifiée que par son auteur, c'est à dire dieu lui même – elle est immuable. Son adaptation aux besoins nouveaux ne peut se faire que par l'interprétation des docteurs. Ce texte, c'est l'ancien testament. Il comporte trois parties : le Pentateuque, les Prophètes et les Écrits. Ces trois parties datent du XIe a. C. pour les passages les plus anciens et du IIe a. C. pour les plus modernes. Cette bible retrace la religion, l'histoire

Bologne. Cette méthode particulière va connaitre successivement 2 phases : la première phase va des années 1120 jusqu’aux années 1250 et est celle dite « des glossateurs ». Les glossateurs sont les partisans d’un commentaire littéral des textes de droit romain : ils lisent chaque fragment du texte en commençant par une explication de vocabulaire mot à mot et résument le sens du passage, en ajoutant parfois une opinion de l’enseignant. Sur chaque fragment des compilations justiniennes, ils proposent une