Commentaire De Texte D Accurse

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : H. MUR WATT - AUDIT – D’AVOUT - MAYER – HEUZE – ACCURSE Introduction I. Présentation générale Opposition générale Droit international public : opposition entre Etats Droit international privé : relation privée à caractère international. Battifol : « l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale » -> ojd on considère que cette def est trop restrictive car il n’est pas rare que cela s’applique

qui ont le brevet. Le juge n’a pas obligation de suivre l’avis, il sera tenté de le suivre en voyant qu’il est breveter. Au siècle suivant, avec Adrien, on va faire un pas supplémentaire dans l’officialisation de la jurisprudence. Il va adopter un texte appeler un rescrit, lorsque sur un point, tous les juristes breveter ont la même opinion, le juge est obligé de les suivre. On parle de loi de l’unanimité, le juge perd sa faculté d’appréciation. A la fin du 2e siècle, une dernière évolution apparait

n’est pas un code, elle n’a pas vocation à l’exhaustivité. Longtemps les 2 systèmes coexistent (coutumes + écrit) La loi des 12 tables régit une société agraire (relation de voisinage, protection des récoltes…) Elle consacre une large partie de son texte au déroulement des procès (procédure civile). Pour la première fois, fonde les actions de la loi. Les droits sont définis par la possibilité de défendre en justice : puisque la loi prévoit une action, j’ai un droit (fonctionne à l’inverse de notre

Ce livre signifie l´usage moderne des Pandectes, soit les Pandectes accordés à la pratique moderne. C ´est un autre nom pour désigner le Ius Commune. d. Un Fond Commun Exemple 1 C´est un extrait de texte, qui a des caractères en Latin pour le texte original puis les commentaires écrit en Gotiques. On voit bien que le cour est donné en Latin puis l´application du droit, donc la pratique est en Gotique donc en Allemand. On se retrouve très loin du droit de Justiniens. Exemple 2 En

préparatoire du procès, elle a lieu devant le préteur qui est donc un magistrat judiciaire. Les plaideurs comparaissent personnellement devant le préteur qui doit mettre l’affaire en forme juridiquement. Il doit déterminer une formule. Une formule est un texte juridique très cours, précis ; les juristes devaient expliquer en quelques mots le problème juridique à résoudre. La formule comprend la nomination du juge qui tranchera l’affaire dans la deuxième phase. Cette formule commence par l’expression « qu’un

comme les autres champs historiques, est donc toujours en chantier. On voudra bien ne pas l’oublier en lisant le présent ouvrage, synthèse provisoire de connaissances en constante évolution. Au début, le droit est dit/dicté par les dieux, ou par Dieu. Texte terrible, dont nul ne peut s’écarter, que rien ne peut changer, dont toute discussion est impossible : pas de place, donc, pour une histoire. L’histoire ne devient possible que si le droit se fait, au moins en partie, humain ; lorsqu’il peut s’inscrire

Deux grandes compilations : - Décret de Gratien en 1040 : législation conciliaire. Première partie : 4000 canons, deuxième partie : cas fictifs où il explique comment utiliser ces documents = méthode d’application du droit canonique. On a du texte, de la source et de la doctrine : deuxième fois qu’on rencontre des individus qui réfléchissent sur le droit. Jusqu’en 1917, ce décret sera la référence pour l’Eglise (où il sera réformé). - Dès le VIIIe, on demande au Pape de copier les décrétales

de Babylone. C’est ce qu’on appelle le code d’Hammurabi qui est riche d’enseignements sur le rôle du roi joué dans le royaume. a) Forme et plan du code d’Hammurabi En 1902, on découvre dans la ville de Suze, une stèle magnifique comportant un texte gravé en écriture cunéiforme d’une longueur inhabituelle, cette stèle est aujourd’hui visible au musée du Louvre à Paris. On a découvert qu’elle venait du royaume d’Hammurabi et qu’elle était la forme ultime du code d’Hammurabi. puisque la tradition

chrétiens peuvent utiliser ce texte come règlement disciplinaire, le Décalogue : prescriptions permettant d’encadrer la communauté humaine. MAIS prescriptions règlementaires concernant la nourriture propre aux juifs qui n’ont pas de sens pour les autres. B) Le Nouveau Testament Ensemble de textes rédigés à des époques différentes. Les 4 évangiles : récits de la vie du Christ, les Evangiles de Mathieu et Luc s’adressent aux juifs et au grecs et l’évangile de Jean. Texte spirituels dans lesquels on trouve

Les grands juristes développent une technique de commentaire : la glose (annotation en marge des textes) qui consiste à commenter mot à mot. Le premier glossateur s’appelle Irnerius. Ces gloses sont compilées en sommes qui sont des résumés des commentaires systématiques mot à mot. En 1210, un autre glossateur se fait reconnaître pour ses sommes : Azon. En 1230, Accurse rédige « la clause ordinaire de l’ensemble du corpus juris civilis » - commentaire exhaustif qui entraine le dvp systématique du droit