Codécision Et équilibre Institutionnel

zone Euro comprend 17 pays. En 1999, 11 pays adoptent la monnaie unique. Ensuite, la zone Euro connait plusieurs vagues d’élargissement : 2001 : la Grèce 2007 : La Slovénie 2008 : Chypre et Malte 2009 : Slovaquie 2011 : Estonie Le Cadre Institutionnel de L’Union Européenne L’UE est beaucoup plus qu’une organisation intergouvernementale mais l’UE n’est pas une fédération a laquelle les gouvernements et les parlements nationaux seront en quelque sorte subordonnée. Une décision prise au

Euros. On peut faire la distinction entre la monnaie dans laquelle on compte et celle dans laquelle on paye. Il y a une dualite de la monnaie. Il faut percevoir la monnaie comme une convention, abstraction. En economie, il doit etre un equilibre entre la masse de monnaie en circulation et la masse des biens. La valeur de la monnaie represente ( est faite par ) le pouvoir d’achat. ▪ La productivite de la fonction d’unite de compte On fait de l’economie de temps, du

BLANQUET, Droit général de l’Union européenne, Sirey, coll. Université, 9ème éd. 2012, 768 pages. ♦ Claude BLUMANN et Louis DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union européenne, LITEC, 4ème éd. 2010, 828 pages. ♦ Joël RIDEAU, Droit institutionnel de l’Union et des Communautés européennes, LGDJ, 5ème éd. 2006, 1281 pages. ♦ Jean-Paul JACQUE, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Coll. Cours, 6° éd. 2010, 757 pages. ♦ Denys SIMON, Le système juridique communautaire, PUF, coll. Droit fondamental

le traité de Maastricht 14 IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15 V/ 2001 : le traité de Nice 15 VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16 VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18 Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19 Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19 L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20 L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20 Qui a la personnalité juridique ? 21 Titre un : Les institutions

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « L’Europe sera réunit ou sera cosaque (…) l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses l’impulsion est donnée et je ne pense pas qu’il y eu en Europe d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples » Napoléon Bonaparte. L’Europe est une structure unique car elle dispose d’un système juridictionnel autonome ainsi que de la personnalité juridique ce qui lui permet d’agir sur la scène internationale.

rester dans l’Union européenne. La question d’une Europe des régions est un scénario qui n’est pas impossible. Première partie : LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL Chapitre 1 : Les institutions décisionnelles et exécutives A sa naissance (et encore actuellement mais de manière remaniée), l’Union européenne fonctionnait sur la base du triangle institutionnel : la Commission (qui propose) le Parlement (qui discute) le Conseil (qui décide) De nos jours, le principe-même est resté sauf qu’il s’est

(droit du travail et de la sécurité sociale) ; AHI Sebehié C. sebehiec80@yahoo.fr 18 FONDEMENT DE LA GRH MASTER 2 GSRH 11. Optimiser le fonctionnement de l’entreprise au travail, en recherchant ou non des accords qui respectent les équilibres économiques de l’entreprise, dans le cadre de la stratégie définie ; 12. Faire vivre le dialogue social, en tenant compte de la législation et des impératifs économiques de l’entreprise selon la stratégie qu’elle s’est fixée, en conciliant ses

chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme

économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé par les Etats membres car le traité constitutionnel n'a pas été adopté. I Le pourtour géographique de l'élargissement II panaroma Institutionnel III question du budget et de la monnaie IV Union européenne et le reste du monde I LE POURTOUR GÉOGRAPHIQUE DE L'EUROPE A LE PROCESSUS D'ELARGISSEMENT Texte important est l'article O du traité sur les communautés européennes selon

la souplesse du système institutionnel fédéral. Confédéral Association d’Etats qui décident de créer des organes communs pour coopérer dans un certain nombre de domaines. Le traité constitutif de la confédération est un acte de droit international. Chaque Etat garde sa souveraineté, application de la règle de l’unanimité, coopération égalitaire. L’UE Niveau d’intégration supérieur à une confédération mais inférieur à un Etat fédéral. Principe de codécision, président stable du Conseil