Codécision Et équilibre Institutionnel

de Jean-Claude Thoenig, ce fut un « processus incrémental radical de réforme ». Depuis lors, aucune vision n'a pu s'imposer et les différentes strates de collectivités territoriales, ainsi que les intercommunalités, ont développé des intérêts institutionnels concurrents. Pour sortir de l'impasse, il faut de nouveau rechercher sur quels éléments agir pour déclencher un processus de réforme, mais, dans un contexte devenu complexe, il faut aussi anticiper les dynamiques qui peuvent en résulter et les

législatives de l’UE. Dans le cas du Conseil Européen, c’est lui qui définit les grands objectifs de l’UE. On a longtemps parlé du triangle institutionnel : rôle joué par la Commission, le conseil et le parlement. Aujourd’hui (Traité de Lisbonne), on ne peut plus parler du triangle car le Conseil Européen est devenu une institution et vient modifier les équilibres précédents. La première institution visée par le TUE est le Parlement Européen Chapitre 1 Le Parlement Européen A l’origine, l’intégration

commission et parfois le Conseil a l'exécutif. Le législatif est confié au Conseil des ministres, pas qu'au Parlement Européen. Confusion des organes. Bibliographie : Jérôme Roux – Droit général de l'UE – Objectif Cours – 3ème édition Droit institutionnel de l'UE – Blumann ; Louis Dubouis Problème de lisibilité du droit de l'UE. Problème de complexité. Absence d'un seul texte fondateur de l'UE. (traité de l'UE, traité sur le fonctionnement de l'UE) Règles complexes; il n'y a pas de réelle séparation

ou diplôme accepté par un état devait l’être dans les autres états signataires. C’est la reconnaissance mutuelle. La création de ce marché intérieur, appelé le grand marché a mené à une explosion du marché ! - plan institutionnel ; des réformes institutionnelles ont été introduites, telle que faciliter la prise de décisions. On ne vote plus à l’unanimité mais à la majorité pour un grand nombre de décisions du conseil. Il y a eu également l’instauration du conseil européen. ✓ Le traité

donc 3 communautés en vigueur. L’EURATOM est resté une orga marginale qui continue à fonctionner , elle s’occupe de recherches scientifiques et de sécu des installations nucléaires , elle ne s’occupe pas des matières militaires. Ttes les dispo institutionnelles sont les mêmes ds les 2 traité de Rome. Cette CEE est tjr une orga d’intégration mais elle est moins intégré que la CECA , les gvnts des états y ont plus d’influence que la CECA. La haute autorité de la CECA est remplacée ds la CEE par une commission

historiques de la relation entre l’Europe et le droit pour tenter de comprendre quelle est la spécificité du droit européen. 1er élément = Appréciation traditionnelle au 17ème siècle d’un droit public européen qui repose sur le principe d’un équilibre entre des puissances qui se considèrent comme souveraines, comme des puissances absolues. A cette époque le droit européen est donc considéré comme un droit international public, ce qui se réfère à une conception primitive du droit public européen

CEDH et l’Union Europeenne/communaute europeen) De ce fait, il existe hoy un pvr europeen qui adopte ses normes. Le drt europeen a dc une double nature : c’est a la fois un drt materiel (impose des reglementations) et a la fois un drt institutionnel. 2- Approche empirique du drt europeen A- Ce dt tout le monde a entendu parler ⋄ L’euro (monnaie unique) Une des grdes realisations du traite de Maastricht. Derriere cette monaie unique, il y a des regles tres

qui apparait, c’est la modalité de la prise de décision à la majorité qualifiée. Les E vont tjrs se réunir en conseil, prendre leur décision ens, mais cette fois, un E pourra se voir imposer une décision. Il y a une troisième modalité : c’est la codécision. Ce n’est plus simplement le conseil qui décide, mais la décision émane de la volonté conjointe du parlement et du conseil. A chaque traité, non seulement on procède à des transferts matériels de compétence, mais on rénove également les modalités

de la concertation et une gestion plutôt « horizontale » valorisant les compétences techniques acquises dans l’entreprise. Dans la première partie, nous montrons comment ce modèle de gestion est produit et reproduit dans un contexte culturel et institutionnel spécifique, en lien avec un modèle de capitalisme, les spécificités du système 1. Christoph I. Barmeyer détient un doctorat en management interculturel de l’Université de la Sarre (Allemagne). Il est professeur à l’École de Management de Strasbourg/Université

Ces deux domaines deviennent une politique sectorielle communautaire. Cet acte unique prévoit dans ces nouvelles dispositions, la création d’une union économique monétaire : création de la zone euro. Il prévoit aussi des modifications institutionnelles et qui leur permettent de prendre des règles plus facilement : règle du vote à la majorité qualifié. On créer aussi un tribunal de 1er instance. Nouveauté : on a un aspect politique qui se développe. On développe une politique de coopération