Matière avec TD – Commentaire de texte avec questions

On va essayer de comprendre comment fonctionne l'Union Européenne.
"Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?"

Table des matières
Introduction 4
Les différentes étapes de la construction européenne 5
Section une : La naissance des communautés européennes 8
I/ 1950 : Le plan Schuman 8
II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9
III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10
Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10
I/ 1957 : Les traités de Rome 10
A/ 1963 : Le traité de l'Élysée 11
B/ 1965 : La crise de la chaise vide 12
C/ 1969 : Le verrou gaulliste à l'élargissement est levé 12
II/ 1986 : l'acte unique européen 13
III/ 1992 : le traité de Maastricht 14
IV/ 1997 : le traité d'Amsterdam 15
V/ 2001 : le traité de Nice 15
VI/ 2004-2005 : L'échec du traité établissant une constitution européenne 16
VII/ 2007-2009 : Le traité de Lisbonne 18
Titre un : L'organisation institutionnelle de l'Union Européenne 19
Quelle est la nature de l'Union Européenne ? 19
L'Union Européenne est-elle une structure fédérale ? 20
L'Union Européenne est-elle une confédération ? 20
Qui a la personnalité juridique ? 21
Titre un : Les institutions européennes au sens fonctionnel du terme 21
I/ La Commission Européenne 22
A/ Le statut de la Commission 23
1/ La composition de la Commission 23
2/ La désignation de la Commission 24
B/ Le fonctionnement de la Commission 25
1/ Le statut des commissaires 25
2/ Le président de la Commission 26
3/ Les prérogatives de la Commission 26
II/ Le Conseil 27
A/ Le Conseil européen 27
B/ Le Conseil de l'Union Européenne 29
1/ La composition du Conseil de l'Union 29 a/ Le Conseil de l'Union 29 b/ Le COREPER 30
2/ Le fonctionnement du Conseil de l'Union 30
La présidence du Conseil 30
Les règles de vote 31
3/ Les attributions du Conseil 32
III/ Le Parlement européen 33
A/ La