Cas Pratique Syndicat

l’étudiant doit payer une petite cotisation de solidarité. Pour le même salaire brut qu’un travailleur ordinaire, il conserve malgré tout un salaire net plus important. Une période d’occupation supérieure à 23 jours est possible également, mais dans ce cas l’étudiant devra payer les cotisations sociales ordinaires. Tout travailleur intérimaire a droit au même salaire brut qu’un travailleur ordinaire et aux mêmes avantages qu’un nouveau travailleur fixe qui effectue le même travail. Si le personnel

compétences que les communes ont conservés. En application de ce principe, en cas de doute, le juge se réfère aux statuts et préfère adopter une interprétation stricte2. Précisons ici que le principe de spécialité fonctionnelle diffère selon que les compétences sont transférées ou déléguées. Pour les compétences transférées, la détermination des compétences des EPCI diffère selon la catégorie du groupement. Dans les syndicats de communes, la loi laisse aux conseils municipaux toute liberté pour se déterminer

un conflit collectif de travail. Il convient néanmoins de préciser que si les syndicats de salariés ont vocation naturelle à intervenir en matière de négociation collective, il ne dispose pas en la matière d'un monopole. Par suite, la loi peut prévoir qu'en l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise, la négociation peut être menée avec d'autres personnes, telles que par exemple, un salarié mandaté par un syndicat représentatif ou encore des représentants élus du personnel. Il s'agira alors

................................................. 8 1.5. LES « BONNES PRATIQUES » ........................................................................................ 9 1.5.1. La transparence.................................................................................................. 9 1.5.2. Le modèle de la gestion déléguée....................................................................... 9 2. LE CAS DE CHENNAI ............................................................

afin que la situation ne dégénère en un niveau plus élevé de conflit. Parfois, l'opposition se manifeste plus directement, avec plus de conviction Voici des sources fréquentes de conflit :  Les valeurs : les préférences, les principes et les pratiques des différents collègues sont incompatibles : religion, éthique ou politique.  Le pouvoir : chaque partie essaie de maintenir ou maximiser son influence au sein d'une relation ou d'un environnement social, ou dans une prise de décision  Les

l’indicateur « Embauche des travailleurs ». Depuis, cet indicateur (qui a fait l’objet de nombreuses critiques internationales) ne concourt plus au classement des pays mais reste utilisé à titre d’information, de comparaison et d’échange de bonnes pratiques entre les pays. Ce rapport soulignait déjà la nécessaire adaptation de la règlementation vers plus de «flexisécurité», concept en vogue parmi les gouvernements européens dans le sillage du modèle danois, mais qui reste trop flou et trop vague s’il

pour l’amélioration des conditions de travail » (annexe 6) car Nike imposait des rythmes de travail et des salaires misérables aux ouvriers des entreprises sous-traitantes, entreprises localisées essentiellement en Asie. Ainsi, ouvriers grévistes, syndicats et ONG ont fait pression sur l’organisation Nike. Pour finir, les ressources de l’organisation Nike sont : humaines : 23 000 salariés pour l’activité de communication, commerciale et de recherche ; 600 000 salariés à travers les sous-traitants.

représentativité syndicale 1.2. La section syndicale d’entreprise 1.3. Les délégués syndicaux 2. La négociation collective 3. Le droit de grève BIBLIOGRAPHIE: Daniel MARCHAND et Michel MINE: Le droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 25ème édition Jean-Emmanuel RAY: Droit du travail, Droit Vivant 2012-2013, Editions Liaisons, 21ème édition Code du Travail 2013, Editions Dalloz, 75ème édition www.legifrance.fr http://travail-emploi.gouv.fr

par sa jurisprudence devient une source importante du droit du travail. Grâce à l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), le centre européen de l'entreprise publique (CEEP) et la confédération européenne des syndicats (CES) apparait en Europe un droit communautaire négocié. C. Les sources nationales 1. Les normes étatiques La Constitution de la Ve République renvoie au préambule de celle de 1946 ; de ce fait, certains droits reconnus ont une valeur

EN ALLEMAGNE DEPUIS 1875 Introduction : Organisé en syndicats et partis politiques dès le XIXème siècle, le mouvement social allemand œuvre pour plus de justice sociale. Affrontant des régimes autoritaires et totalitaires, une partie des socialistes est tentée par une rupture radicale avec le capitalisme et prône la révolution ; une autre suit plus volontiers la voie du réformisme, en privilégiant le respect de la démocratie. Le cas de l’Allemagne illustre la situation et les questionnements