Cas Pratique Syndicat

ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels de leurs membres qu'il s'agisse

L’embauche . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.2 Loi du 31 décembre 1992 . . . . . . . . 3.2.3 La période d’essai du contrat de travail Le droit syndical (et le droit de grève) . . . . 3.3.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . 3.3.2 Les moyens du syndicat . . . . . . . . 3.3.3 Les conséquences . . . . . . . . . . . . 3.3.4 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

recueil d’article. On va parler de convention quand il y a plusieurs thèmes et d’accord collectif quand il n’y a qu’un seul thème. La mise en place : Un accord collectif est négocié par les parties souvent des partenaires sociaux qui sont des syndicats salariés et employeurs. Lorsqu’ils vont se réunir ils vont établir une convention collective adaptées qui sera négociée. La Convention Collective définit : * Des dispositions sur la rupture du contrat, les congés, la durée du travail, le

la stratégie du RH * La gestion de l’emploi, les volets politiques et formes d’emploi * La gestion de l’emploi, les volets détermination des effectifs et formation * Les politiques de rémunération, le cadre général * Evolution des pratiques de rémunération * Les salariés et les stratégies syndicales * Le temps de travail, entre organisation et condition de travail * L’aménagement et la réduction du temps de travail Les RH, une dimension stratégiques ? La stratégie des

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

autres pays : celle relative à la gestion des activités sociales et culturelles. Ces instances sont mises en place dans des conditions différentes, élection pour les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise, désignation par le syndicat du délégué syndical, désignation par la section syndicale du représentant syndical au comité d’entreprise. On a donc pour une entreprise moyenne de plus de 50 salariés, trois institutions, mises en place selon des modalités différentes, assumant

négociation collective Paragraphe I : Les sources d’origine étatique Paragraphe II : Les sources d’origine conventionnelle Section II : Les sources internationales Paragraphe I : Les conventions relatives au droit de la négociation et à la protection des syndicats Paragraphe II : Les conventions relatives à la fixation et à la protection du salaire Chapitre II : Le champ d’application de la négociation collective Section I : La détermination des parties aux liens de négociation Paragraphe I : Les acteurs publics

été reconnus quasi dès l'origine aux agents publics (instituteurs notamment), qu'en 1936 pour le privé ; idem pour les retraites ; pour la rémunération mensuelle, c'est une L 23/12/1972 qui l'a généralisée (avant paye trimestrielle), alors c'est le cas dans la fonction publique depuis toujours. NB : pour un agent public, il vaut mieux parler de traitement plutôt que de salaire. On ne peut pas être agent public si l'on est employé par une personne privée, même si elle est investie d'une mission de

TRAVAIL DE SESSION ; ANALYSE DE CAS DU PROCESSUS D’ADMINISTRATION DE LA SAQ Table des matières 1. INTRODUCTION 2 2. PRÉSENTATION DE L’ANALYSE 3 2.1 DIAGNOSTIC DU PODDC 3 2.1.1 Présentation des caractéristiques de l’environnement de l’entreprise 3 2.1.2 Présentation de son industrie d’appartenance 6 2.1.3 Identification de la stratégie 7 2.1.4 Caractéristiques de l’organisation 7 2.1.5 Caractéristiques des modes

Missions : veille au respect de la constitution et au bon fonctionnement des institutions, garant de l’intégrité du territoire et veille au respect des traités Responsabilités : il n’a aucune responsabilité politique. Il a la responsabilité pénale en cas de haute trahison (Haute cour de Justice) Pouvoirs : Chef des armés Référendum Nomme le 1° ministre