Cas Pratique Syndicat

Les syndicats et la reprÉsentation des salariÉs Introduction I. ORGANISATION….…………………………………………………2 A- Histoire……………………………………………………………….3 B- La création d’un syndicat……………………………………….……3 C- Principaux syndicats : Syndicat patronal & Syndicat des salariés…...4 II. LES APPLICATIONS D’UN SYNDICAT…………………………6 A- Leur rôle……………………………………………………………...6 B- Les moyens d’actions syndicaux……………………………………..7 III. LES SYNDICATS DANS LE MONDE AUJOURD’HUI………

L'action de substitution des syndicats à la place des salariés. Note sous Cass. Soc., 1er février 2000 ; Sté Servair c/Lasne et a. (arrêt n°667 P) et Cass. Soc., 1er février 2000 ; Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy c/ Sté Servair (arrêt n°669 P + B). Dans une matière aussi technique que l'action de substitution d'un syndicat à la place d'un salarié, un fragment des carnets de Michel Villey peut nous servir de guide. L'auteur écrit : "le calcul du juste est devenu

coalition avec conservateurs. En mettant de côté 2010, il y a un système bi-partisan très installé, cet affrontement n'a pas toujours résumé la vie politique au RU, depuis après WW2, ils regroupent plus de 90% des suffrages. Cela n'a pas été toujours le cas, car jusqu'en 40's, le principale rivale du parti conservateur était le parti libérale. Ce parti libérale puissant au début XX va perdre influence car scission pour savoir si il faut gouverner avec les conservateur & aussi car il voit son électorat

Le syndicat est une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu’individuels de ses membres. Il peut négocier et signer des contrats collectifs tels les conventions collectives ou les accords collectifs. Un syndicat peut regrouper soit des employeurs, soit des salariés. Liberté collective Conditions de forme : Liberté

1841, interdit l’embauche d’enfant de – de 8 ans dans les manufactures. 1884 : loi qui permet aux ouvriers de créer librement des syndicats qui n’ont pas encore les pouvoirs des syndicats d’aujd (pouvoirs juridiques) 1919 : les syndicats peuvent signer des conventions collectives. A partir de cette date, la journée de travail est limitée à 8 heures. 1920 : syndicats acquièrent une pleine capacité juridique. 1936 : le front populaire instaure les congés payés de 15 jours et 40 heures de travail

développement du syndicalisme qui va être réprimé on va interdire les coalitions à la suite de la révolution avec la loi. Le chapelier de 1791 et le décret d'Allard ça empêchait la naissance du syndicat jusqu'en 1884 avec la loi de Vigneau Rousseau qui va autoriser la création des syndicats. En 1895 les premiers syndicats français la CGT (confédération générale du travail) toute une série de lois 1906 restauration du repos dominical, 1919 instauration de la journée de 8h, 1898 la grande loi sur les accidents

recensées Il faut noter que plus de 60 % des actions des plans sont incomplètes au moins partiellement (27 actions sur 42) ce qui limite en partie les possibilités d’analyse tant quantitatives que qualitatives, d’autant que dans la grande majorité des cas, cela vient de l’absence de calendrier et des étapes à réaliser, données qui décrivent le plus en détail les actions. De plus, 4 actions (dans deux plans) sont totalement incomplètes. 2.2. Quelles sont les actions d’exemplarité des plans ? En synthèse

recul mais certaines réformes comme celle de la représentativité entrainent une recomposition du paysage syndical français. L’évolution du droit des négociations collectives en France : -les premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements collectifs de contestation. Le droit du travail était à peine né. Ces premiers contrats collectifs sont donc régis par les principes du code civil : liberté des conventions, effets relatifs du

servi de camouflages aux syndicats de fonctionnaires qui ont été interdits jusqu’en 1946. Aujourd’hui, les fonctionnaires bénéficient pleinement de la loi de 1901 et ces associations peuvent être constituées pour la défense des intérêts professionnels des agents ou bien à des fins amicales ou spécifiques. Ces associations peuvent agir en justice pour défendre les intérêts de leurs membres. L adhésion d’un fonctionnaire à une association n’empêche pas son adhésion à un syndicat. II/Les libertés d’opinion

collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté, on a surtout les employeurs et les représentants des salariés. Côté employeur, il s’agira soit d’un employeur seul, soit d’un groupement d’employeurs organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si la relation est collective, elle ne l’est que d’un seul côté, du côté salarié. On a toutefois au niveau national des regroupements d’employeurs (le