Cas Pratique Syndicat

étant porteurs d'une démocratie sociale renouvelée. I/ le concept de relations professionnelles 1 Définition Les relations professionnelles désignent l'ensemble des relations entre le patronat, les salariés et l'Etat. C’est l’ensemble des pratiques et des règles, qui dans une entreprise, une branche professionnelle, une région ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (les consultant). Ce jeu social à trois

y ait une convention collective meilleure. Il n’y a pas de droit à l’amélioration des conditions de travail. Section I : Les parties contractantes § 1- La partie salariée A- Les syndicats 1) Premières manifestations du principe majoritaire L’employeur sait qu’il doit appeler à la négociation tous les syndicats représentatif de l’entreprise au niveau considéré que ce soit pour négocier un nouvel accord, ou négocier un accord, indépendamment du fait de savoir s’ils peuvent signer ou non, s’il

ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. semble contredire cette affirmation (en outre). En réalité il fait une distinction entre les relations informelles qui marquent une bonne collaboration entre le syndic et le conseil et le rôle consultatif officiellement imposé au conseil syndical dans certaines circonstances. Il faut y ajouter les cas d’auto-saisine qui frôlent souvent l’activité de contrôle, lorsqu’ils

obligatoire (sanction en cas de non respect). Le texte prévoit parfois une obligation de négocier. Et parfois, l’employeur a à prendre un avis conforme de ses salariés. C’est une participation limitée, aucune décision fonctionnelle n’est prise par la collectivité des salariés. Champ d’application, et, type de convention et accords collectifs La négociation collective c’est conclure des accords entre une partie employeur et une partie salariée (représentée par un délégataire : syndicat). On peut négocier

formation Ce cas portant sur la grève de 1995 chez Alcan au Saguenay-Lac Saint-Jean nécessite d’utiliser deux outils théoriques, soit les notions de régulation et d’identité, afin de bien le mettre en lumière. C’est d’ailleurs ce que fait Paul-André Lapointe, auteur du cas. Après avoir identifié les acteurs en présence, soit la direction d’Alcan d’un côté et le syndicat de l’autre (représentatif des travailleurs qui, eux, sont une ressource pour le syndicat), l’auteur du cas apporte quelques

dialogue social tel qu’il est pratiqué actuellement chez Air France et le climat social ? Le dialogue social chez Air France peut avoir un impact significatif sur le climat social au sein de l'entreprise. En effet, le dialogue social désigne les négociations et les échanges réguliers entre la direction d'une entreprise et les représentants des salariés, en vue de régler les problèmes liés à l'organisation et à la gestion du travail. Lorsque le dialogue social est bien pratiqué, il peut permettre de trouver

un affaiblissement syndical ? Dans les pays les plus développés de l’hémisphère nord, la réponse à cette question semble axiomatique : chute de l’effectif syndical, flexibilisation du cadre réglementaire, affaissement de l’influence politique des syndicats, incapacité structurelle de répondre à la mobilité géographique et financière du capital, panne dans l’expression des valeurs traditionnelles véhiculées, difficulté manifeste de rejoindre les forces vives des nouveaux mouvements sociaux. Cette lecture

modifier la loi dans le sens voulu par les signataires. Ex1 : loi du 4/05/2004 sur le dialogue social qui reprend en partie tout au moins un doc appelé position commune sur la négociation collective, qui avait été pré signé le 16/07/2001 par 4/5 syndicats et le patronat (sauf CGT). Ex2 : loi du 25/06/2008 sur la modernisation du marché du w reprend pour l’essentiel un accord collectif national interprofessionnel (ANI) signé le 11/01/2008, réforme la période d’essai, créé la rupture conventionnelle

un syndicat ou un groupement de syndicats à l'encontre d'une entreprise privée [...] 2° : L'article 43 CE est de nature à conférer des droits à une entreprise privée susceptibles d'être opposés à un syndicat ou à une association de syndicats, 3° : L'article 43 CE doit être interprété en ce sens que des actions collectives [...] qui visent à amener une entreprise privée dont le siège est situé dans un État membre déterminé à conclure une convention collective de travail avec un syndicat établi

INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs ou d’employeurs, qui est à la fois sujet du droit