Cas Pratique Syndicat

➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution

s'expliquent peut être plus par l'existence du contrat mais par une certaine adhésion du salarié à l'entreprise. Il aurait en quelque sorte un lien d'entreprise au delà du lien contractuel (indemnité de licenciement, maintien du contrat de travail en cas de transfert de l'entreprise, clause de non concurrence. § Il Les éléments constitutifs de l'entreprise Il est unanimement admit que l'entreprise, en droit du travail, résulte de la conjonction de trois éléments : une activité, un

Mondialisation des marchés Nouvelles dimensions culturelles Nombreux changements organisationnels Nouvelles technologies Autorités diffuses … car elle implique des personnes ! ORH5439 Objectifs du cours 4  Connaître les théories, les règles et les pratiques de la préparation et du déroulement d’une négociation collective  Connaître quelques stratégies de négociation collective  Connaître les règles de droit et le règlement des différends du travail  Comprendre la démarche des tâches réelles

2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats 1. Constitution

des très stricte. La moindre erreur de forme permet de faire annuler l’Assemblée générale. C’est un droit extrêmement formaliste. La loi de 1965 donne des définitions et a institué des règles de gestion collective à caractère obligatoire. Le syndicat a un rôle accru sous le contrôle du conseil syndical. La loi facilite la gestion des immeubles en copropriété. La loi protège les copropriétaires contre les clauses abusives. Ainsi, les restrictions au droit des copropriétaires doivent être justifiées

aura lieu le samedi 10 novembre 9h30-11h amphi Montané. (Droit au code du travail à jour.). Note td est noté sur 10 et examen sur 20 et ramené sur 10. Séance du 27 novembre pas de TD. Méthodologie cas pratique : - pas de rappel de fait - Attaquer le cas pratique par le problème juridique. (aide : Quelles sont les protagonistes en présence : employeur, recruteur, licencié, salarié, candidat à un emploi, entrepreneur individuel, etc. conditions de temps de lieu, etc.).

parties y afférentes qui traversent les parties privatives ; les coffres, les têtes de cheminée et les bouches d'aération destinés à l'usage commun. Sont considérées également comme parties communes, sauf stipulation dans les titres de propriété ou en cas de contradiction entre ces titres : • les toitures et les balcons non affectés initialement à l'usage individuel ; • les cours et les jardins ; • les locaux destinés à l'usage commun. Et, d'une manière générale, toute partie considérée comme telle ou

Selon le modèle ms : la solution A n’est pas efficiente au sens de Pareto. Selon Pareto, A est dominé par : Le point B où le syndicat (au même titre que l’entreprise) est mieux placé ; Le point C où l’entreprise (au même titre que le syndicat) est mieux placée. Au niveau des points de la surface hachurée, les deux parties seront mieux placées. Les améliorations au sens de Pareto sont possibles, par rapport à la solution (ms), pour les combinaisons (w ; L) à droite

adhérer au syndicat de son choix. La Constitution garantit deux formes de libertés : celle d’adhérer ou non a syndicat, celle d’agir collectivement et syndicalement (dans l’intérêt de la profession). Cette liberté est également consacrée dans les traités internationaux et ce relatif à l’UE. CEDH prône par la CEDH à Strasbourg. La jurisprudence de la cour DDH garantit le droit de grève et la négociation collective fondée sur l’art 11 de la CEDH. L’article 2131-2 du CDT dispose que les syndicats peuvent

amicales ont, plusieurs décennies durant, précédé les syndicats. Toutefois, traités en véritables parias du système éducatif et ayant à cœur de défendre leurs intérêts, les professeurs d’EP n’ont pas hésité, dès la création de leur première union professionnelle en 1884, à situer l’action associative sur le terrain corporatif. Ainsi, il faut attendre que le droit syndical soit reconnu aux fonctionnaires et que, deux ans plus tard, le premier syndicat des professeurs d’EP soit constitué pour qu’une séparation