Cas Pratique Sur Le Licenciement économique

comme le licenciement. Les relations individuelles nous amènent à poser des problèmes concrets. Introduction : La première approche du droit du travail consiste à s'intéresser principalement au fait que le droit du travail appartient au droit privé, même s’il y a quelques considérations de droit public comme la question de la protection des salariés investis d'un mandant représentatif contre le licenciement, cette protection

plusieurs salariés par rapport à d’autres. Alors que la discrimination est le fait d’atteindre au travers de la personne et de façon illicite son appartenance à un groupe déterminé (sexe, race, religieux). • Les discriminations prohibées. Les cas de discriminations prohibées st quasiment identiques dans le code du taf et le code pénal. L’interdiction pour l’employeur pour se fonder sur un motif discriminatoire concerne tous les aspects de la relation de travail (procédure d’embauche jusk’au

MOTIF LEGITME DU * LICENCIEMENT * §1 L'APPRECIATION DU MOTIF DU LICENCIEMENT. * B- LE MOTIF ECONOMIQUE * §2- L'ADEQUATION ENTRE LE MOTIF ET L'ETENDUE DU LICENCIEMENT * SECTION 2 : LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : FACTEUR D'INTERVENTION * D'ORGANES PARTICULIERS DANS LA PROCEDURE DU LICENCIEMENT * §2 - LA PLACE DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. * A- SECTION 1 : LES DIFFICULTES PRATIQUES DE DESINTERESSEMENT

coloniale l’esclavage était déjà pratiquée dans les sociétés africaines. Toutefois, c’est l’esclavage pratiqué par les puissances coloniales pour des raisons mercantiles qui a causé le plus de tort aux africains. La recherche d’une main-d’œuvre abondante, peu coûteuse, apte à s’adapter au climat des Antilles, conduisit toutes les puissances coloniales européennes à jeter leur dévolu sur l’Afrique et à pratiquer la traite des esclaves. Ce fléau de migration massive, forcée et meurtrière n’a été aboli que

Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 5 La protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail Le contrat de travail n’a pas vocation à durer éternellement. A tout moment, le salarié peut démissionner et reprendre sa liberté, le chef d’entreprise pouvant également se séparer de lui par un licenciement. La rupture du contrat de travail a souvent des conséquences financières, psychologiques et familiales importantes pour le salarié licencié. Aussi dans un souci de protection de ce dernier

du travail la période d’essai la rémunération le rattachement à une convention collective D’autres clauses spécifiques peuvent être insérées à savoir : La clause de non-concurrence interdit au salarié de travailler dans une entreprise concurrente en cas de rupture du contrat de travail. Ainsi en acceptant cette clause, le salarié quittant l’entreprise s’engage à ne pas rejoindre ou créer une entreprise concurrente. Pour être valable cette clause doit être limitée dans l’espace et dans le temps ainsi

du socle contractuel, en revanche, les horaires et le changement d’horaire non. Cela relève en principe du pouvoir de l’employeur. Dans certaines hypothèses, le changement d’horaires va rentrer dans le giron de la modification, c’est notamment le cas quand l’horaire est notablement altéré, particulièrement quand on passe d’un travail de jour à un travail de nuit. C. Le lieu de travail. Sur ce point, les solutions de la Cour de cassation ont largement évolué. Pendant longtemps, il fallait

travail A) Les sources internationales Les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), Le droit social de l'Union Européenne, La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH), Le Pacte International des droits économiques, sociaux et culturels. B) Les sources internes La Constitution, La Loi, Le règlement, La jurisprudence. La Loi est la principale source du droit du travail. C) Les conventions collectives du travail et les accords collectifs du travail Les conventions

CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION

Le licenciement dans le droit du travail I. Définition du droit du travail: Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail : licenciement. II. Le licenciement: 1. Définition : Mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié à durée indéterminée, soit pour motif personnel, soit pour