Le licenciement dans le droit du travail

1662 mots 7 pages
Le licenciement dans le droit du travail

I. Définition du droit du travail:
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail : licenciement. II. Le licenciement: 1. Définition :
Mesure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié à durée indéterminée, soit pour motif personnel, soit pour motif économique, mais toujours fondée sur une cause réelle et sérieuse. Le licenciement peut être individuel ou collectif. Cette résiliation est soumise à une réglementation précise. 2. Les règles de licenciement :

Le licenciement est soumis à des règles de forme et des règles de fond. Les règles de fond sont l'exigence d'un motif légitime de licenciement. Les règles de forme sont essentiellement constituées par la procédure de licenciement,

a. Les motifs du licenciement :
Il peut être pour motif personnel, ou pour motif économique. Le motif ne doit pas être lié à la vie personnelle du salarié.
Aux termes de l’article L 122-14-3 de l'ancien Code du Travail, tout licenciement prononcé en dehors de la période d’essai devait reposer sur un motif réel et sérieux. L'article L1232-1 du nouveau code du travail prévoit que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse . De même pour le licenciement pour motif économique l'article L 1233-2 prévoit que tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse La possibilité de licencier est le corollaire du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Celui-ci inversement ne peut licencier que pour une cause réelle et sérieuse. Celle-ci doit être fondée

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