Cas Pratique Sur Le Licenciement économique

l’on trouvera dans les articles qui nous seront fournis. Ce sera une réponse théorique. Thèse/antithèse. Sur le FED back : entretien évaluation auto personnelle, seuil de fiabilité de ses entretiens, impact sur le processus de décision (promotion, licenciement) ; évaluation champions, seuil de fiabilité Evaluation du personnelle : quelles objectifs, quelle méthode ? Section 1 : L’évaluation Chapitre 1 : l’anticipation et l’évaluation dans la GRH Les décisions de promotion, de réévaluation des salaires

parties qui peuvent parfois contraindre l’une ou l’autre partie à mettre fin à la relation de travail. Théoriquement, l’initiative de la rupture peut venir de l’une ou de l’autre partie à cette relation, voire parfois par accord mutuel. Mais, dans la pratique, elle émane fréquemment de l’employeur, car il lui est plus facile de procéder au remplacement du travailleur et recruter d’autres salaries. La perte de l’emploi résulte de la rupture du contrat de travail. C’est le risque le plus grave qui pèse

sein de son établissement, l’employeur détient de nombreux pouvoirs. Ces pouvoirs sont reconnus par la loi, dans le cadre du droit du travail. Ces pouvoirs légitimes sont bien évidemment limités, en effet le pouvoir de l’employeur ne doit en aucun cas porter atteinte aux libertés individuelles des salariés. Dans une première partie, nous étudierons les différents pouvoirs de l’employeur ainsi que ses applications. Puis, dans une seconde partie nous verrons les différentes libertés individuelles

collaborateurs ont besoin de maîtriser les mécanismes fondamentaux liés à la pratique de la paie. Dès le 1er avril 2010 prochain nous débutons un cycle de formation : « GESTION DE LA PAIE » réparti sur 6 demi-journées de 14h00 à 18h00 à la Cité des Entreprises, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul une formation animée par Michaël MASCLET, conseiller en droit social Objectif : Connaître les bonnes pratiques pour fiabiliser et contrôler son process de paie. Être en mesure d’établir des

Chapitre 2 : La gestion des carrières 2.1- La notion de carrière Durant longtemps, le terme « carrière »  a signifié le temps durant lequel une personne exerçait un travail pour quelqu’un. La situation économique des années 1960 marquée par la modification constante de l’environnement des entreprises a imposé la planification des ressources humaines pour faire face notamment à l’augmentation des postes d’encadrement. La planification a pris, à ce moment là, toute sa signification dans une

différences. I. Les droits du salarié A. Droits du salarié dans sa vie professionnelle * Les droits du salarié dans sa vie professionnelle : * La rémunération est une contrepartie de la prestation de travail et elle a un enjeu économique et social Elle est faîte du salaire => somme fixe versée en contrepartie de la prestation de travail, il peut être déterminé au temps pendant lequel le salarié reste à disposition de son employeur ; au rendement, en fonction de la production

23 novembre 2009 TD de droit social La période d'essai: cas pratique : Monsieur METAL vient nous consulter car il a embauché un nouveau chef d'atelier ( équivalence agent de maitrise ) le 1er octobre 2009. Lors de son deuxième jour de travail, Monsieur POISSE, le salarié est victime d'un malaise cardiaque quelques minutes après sa prise de poste et est donc depuis cette date, en arrêt de travail. Monsieur POISSE est en période d'essai de deux mois renouvelable une fois, son employeur

a reconnu la liberté syndicale, elle visait toutes les formes de syndicats. On entendait le syndicalisme au sens courant et la défense des intérêts économiques des différents acteurs. Avec le temps certains syndicats de travailleurs indépendants se sont engager dans des activités revendicatives et ne se sont pas contenter des revendications économiques. De même la convention collective a gagné du terrain, il peut y avoir des conventions collectives en matière de bail, entre les médecins et la sécurité

contredisant ? On ne suit pas la règle hiérarchiquement supérieur ds le droit du travail, c'est le principe de faveur : en cas de conflit entre normes de niveau différentes, on fait prévaloir la disposition la plus favorable au salarié. (en principe plus on descends ds la hiérarchie des normes, plus la loi est favorable au salarié) Face au juge prud’homal statuant sur un licenciement : « si un doute subsiste, il profite au salarié », donc face au juge, si l'employeur arrive pas à convaincre qu'il y

Le licenciement, pour être valable, doit respecter un certain nombre de formalités et doit être justifié par des motifs réels et sérieux. Lorsque le salarié licencié estime que l'une de ces conditions n'est pas remplie, il est en droit d'engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes pour licenciement abusif. Dernière mise à jour : décembre 2013 Quels sont les cas de licenciement abusif ? Le licenciement sera abusif lorsqu'une juridiction compétente (le Conseil de prud'hommes) l'aura