Cas Pratique Sur Le Licenciement économique

Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales dans les 2 domaines pour posséder le vocabulaire de base obligatoire pour la compréhension des documents économiques, des textes, des tableaux et graphiques. Afin de faire adhérer les élèves à la démarche, il est conseillé de réaliser la première étude en les encadrant totalement depuis le choix du sujet jusqu’à la rédaction de l’étude. Les autres études seront

(titulaire+suppléant) dont le nombre varie selon l importance de l entreprise [aux extrêmes de 50à74=3déléguées titulaires+3déléguées suppléants/+10000 15+15] (Cf RP= élus pour 4 ans par loi du 2 aout 2005 et le mandat est renouvelable. Celui-ci cesse en cas décès, démission, refus de suppléer, résiliation ou révocation du mandat. ) * Des représentant de chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ( loi du 20 aout 2008) avec voix consultatives (tps de présence payé comme du temps

05523/MEN/DC/DFP et n° 004/AG/ME/DES 4, Sicap Darabis Avenue Bourguiba Dakar BP : 9036 Dakar Sénégal l’Obtention Mémoire pour l’Obtention du Diplôme de MASTER 1 OPTION : Gestion des Ressources Humaines THEME : LA TRANSACTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT Présent par : Encadreur : M.Maguette SYLLA Serge Francis Simen Docteur d’Etat en Sciences de Gestion 1 http://letudiantendroitafricain.e-monsite.com Document rédigé par : M. Maguette SYLLA, titulaire d’un Master 1 en Gestion

 des  ressources   permet  d'éviter  les  situations  extrêmes  telle  que   la  séquestration  de  dirigeants  par  leurs  employés   ?   INTRODUCTION Depuis l’apparition de la crise économique qui touche le monde entier, il n’est plus rare de voir apparaitre dans les grandes entreprises mais aussi, dans une moindre mesure, les PME, des délocalisations, des plans de restructuration et autres stratégies utilisées par les dirigeants pour

rapports de force (grèves, chômage, 1936, 1968). • la conjoncture politique  (la libération, crise de 1968, 1981 avec arrivée de la gauche, régime d’alternance entre la gauche et la droite, 2007 avec le tournant libéral). • la conjoncture économique  (périodes de croissance comme en 1997 création des emplois jeunes, périodes de récession). • la mondialisation (ex : le textile ou l’électronique) et le progrès scientifique : aujourd’hui, le secteur tertiaire prédomine alors qu’avant c’était

prévenu des risques incompressibles. Le document n’est pas affiché mais est consultable.A disposition de la CRAM, de l’Inspection du Travail, des Salariés, des Intérimaires…Les impacts sont positifs en terme de réduction des AT, TF et TG – Dans ce cas, le RH doit solliciter la CRAM la révision de son taux.Le document doit être validé dans un délai de 30 jours par l’Inspection du travail. Il faut préciser sa date d’entrée en vigueur. | Contrat de Travail | -------------------------------------------------

le salarié et limiter les éventuels abus En cas de doute le bénéfice du doute profite au salarié. Le droit du travail va reconnaître des droits collectifs aux salariés pour contrebalancer l’inégalité individuelle. Axe de développement la protection de l’emploi à partir 1973 minimums de 10 jours pour licencier. Modifier les rapports du capital et du travail. Caractéristiques actuelles : Le droit du travail doit s’adapter à la situation économique et politique. Droit excessivement réglementé en

l’Europe, à Strasbourg. Mise en œuvre d’un tribunal qui met en application la Convention Européenne des Droits de l’Homme (EEDH) et de la définition de la charte sociale européenne du conseil de l’Europe. Une convention internationale est très générale (cas de plusieurs concernés). 2- Droit communautaire tout pays concerné de l’UE Appliqué de manière directe dans les états membres, la directive doit être appliquée de manière indirecte, imposée par une loi nationale. Il est important et très actif

interdit en dessa de 16 ans . Ce principe connait des exceptions : Le travail des 14 – 16 ans pendant les vacances . On distingue 2 situations : soit l'enfant travail dans un cadre familiale : dans ce cas aucune condition administrative n'est requise soit l'enfant travail près d'un employeur et dans ce cas il faut respecter 2 conditions : Il ne faut pas travailler sur une durée supérieur à la moitié de la durée des vacances . Il faut l'autorisation de l'inspection du travail . Les enfants du spectacle

S’assurer que tous les postes permettant le développement de l’entreprise soient présents Le cercle vertueux L’enjeu de la gestion des ressources humaines consiste à satisfaire les employés sans remettre en cause l’équilibre économique de l’entreprise. • La satisfaction des employés ne dépend pas seulement de leur rémunération, mais de la considération et la reconnaissance. • Le niveau de la masse salariale dépend des charges et des charges sociales. Il dépend aussi