Cas Pratique Sncf

engagé par M.X avocat de barreau de Limoges contre la SNCF. Celui-ci devant plaider au tribunal de commerce à 10h, prend le train de 5h47 à Limosges pour une arrivé à Paris à 8h45 et pour un retour à 12h58. Etant parvenu à Paris, avec près de 4h de retard, il n'a pu assister son client, ce qui lui causa: une perte d'honoraire, un manque de crédibilité vis à vis de son client, ainsi qu'une inquiétude et un énervement de sa part. Celui-ci réclame à la SNCF, le remboursement du prix du voyage et des dommages-intérêts

3 février 1998, bulletin social 98, n°55). Cela signifie qu'il est impossible, dans le cadre de la rédaction du préavis de grève, de prévoir des heures d'arrêt et des heures de reprise différentes pour les différentes catégories de personnel. En pratique et par exemple il est donc impossible de prévoir que chaque salarié va débrayer pour 59 minutes lors de sa prise de service dans la mesure où tous les salariés ne prennent pas le service en même temps. Afin d'éviter que le préavis soit annulé sous

23 3. analyse du système d’information omp à travers le suivi des caisses 25 Section 3 – Suivi des dépenses de gasoil 26 Section 4 – Etude du parc des châssis 31 Section 5 – Analyse des variations du trafic 36 Partie III – Comparaison avec la SNCF 39 Rapport d’étonnement et Conclusion 40 SOURCES 41 ANNEXES 42 REMERCIEMENTS Mes chaleureux et sincères remerciements vont à Madame Elisabeth Teboul, PDG de Rouch Intermodal, qui m’a donnée la possibilité de faire un stage très

Cours d’ingénierie de formation -1- 300.000 heures pour apprendre à apprendre SOMMAIRE 1ère partie : L’AMONT DU PROCESSUS DE FORMATION I- Histoire et contexte du projet p3 A. Présentation du projet : Moderniser sans exclure B. La SNCF : Quelques chiffres C. Contexte de la demande p3 p3 p4 II- Identification de la problématique à l’œuvre A. Variables contextuelles B. Variables structurelles C. Orientations autour d’une stratégie globale d’entreprise D. Orientations et

de la Branche Infrastructure/Maintenance Travaux de la SNCF et en quoi un tel changement peut accroître l’efficacité des agents ? Etudiante : Déborah CHEVROTEE Tuteur enseignant : Monsieur X. HUGONET Tuteur entreprise : Monsieur G. MARTIN Je remercie l’Association des Comptables Enseignants et le Pôle Ingénierie Pédagogique de la Direction Nationale Infrastructure de la SNCF, pour m’avoir permis d’effectuer ma Licence Professionnelle

elle est dite horizontale lorsque le pouvoir est transféré à des experts situés en dehors de la ligne hiérarchique. La centralisation présente des avantages (cohérence des décisions prises dans une optique globale, meilleure uniformisation des pratiques de gestion, meilleure coordination entre les services, contrôle facilité, valorisation des cadres disposant du pouvoir de décision…) mais aussi des inconvénients (lenteur dans la prise de décision, manque de réactivité, connaissance insuffisante

Outil pratique N°6 Avec la participation du FSE-Objectif 3 LIVRET D’ACCUEIL1 de M. / Mme / Melle : ……………………………………………………………………………………………………………………………… N° Tel. Interne : ……………………………….……………………………………………………………. Qualification ou diplôme préparé Intitulé : …………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………….…… ……..……… Objectifs de la formation : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….………………

les Cahiers Scientifiques du Transport N° 44/2003 - Pages 95-113 Élisabeth Gouvernal Les lignes maritimes et le transport terrestre : quels enseignements peut-on tirer du cas « Rail Link » ? LES LIGNES MARITIMES ET LE TRANSPORT TERRESTRE : QUELS ENSEIGNEMENTS PEUT-ON TIRER DU CAS « RAIL LINK » ? ÉLISABETH GOUVERNAL DEST INRETS 1. INTRODUCTION La Commission Européenne encourage l’usage du rail comme alternative ou complément au transport routier. Ecologiques, les opérateurs ferroviaires doivent

Séance 2 La responsabilité contractuelle II Cas de force majeure Cause d’exonération du débiteur A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers. Les causes d’exonération du débiteur A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause

résultats : le simple fait que l’objet ne soit pas livré constitue une faute, est pas n’importe laquelle, une présomption irréfragable de faute. Qui suppose que la charge de la preuve d’un cas de force majeure pèse sur le débiteur de cette obligation de résultat. Celui qui doit cette obligation de résultat doit prouver un cas de force majeure pour se défendre. Il y a bien faute contractuelle. Le dommage : il doit être certain, direct, légitime mais surtout en matière contractuelle, il doit être prévisible