Cas Pratique Sncf

des Eaux ou Lyonnaise des Eaux (pour parler en anciens Francs, car l'un des masques de ces entreprises, c’est leurs changements de noms réguliers). Coût des campagnes d'affichage de la SNCF commandées à TBWA (géant des agences de communication) et placardées sur les panneaux de France Rail Publicité (ex-filiale SNCF, cédée majoritairement au géant américain Dauphin) ; et les autres exploitants font de même (les panneaux de la RATP sont exploités par Métrobus, filiale dont l'agence Publicis détient

réseau les ordinateurs du monde. Introduction 21 septembre 2006, 12 h 00 : 50000 billets à 5 euros sont mis en vente par la SNCF dans le cadre de la vaste campagne de communication organisée à l’occasion des 25 ans du TGV. Ces billets sont disponibles aux guichets, par téléphone et sur le site Internet de la SNCF. 21 septembre 2006, 12 h 10 : le site internet de la SNCF est saturé par l’afflux des visiteurs, et restera inaccessible la plus grande partie de la journée. La plupart des billets en

par évènement en cas d'Accident Garanti.  Jusqu'à 46.000 € en cas d’Accident de Trajet ou d’Accident survenant à bord d’un Véhicule de Location. • La garantie Retard de Transport 1 Jusqu'à 400 € TTC par retard pour les frais engagés (repas, rafraîchissements). • La garantie Retard de Bagages 1 Jusqu'à 400 € TTC par retard pour les achats de première nécessité (vêtements, articles de toilette). • La garantie Perte, Vol ou Détérioration de Bagages Jusqu'à 800 € TTC par Bagage en cas de perte, de vol

par la Société nationale des chemins de fer (SNCF), les entreprises de transport et les régies mentionnées à l’article 7 de la loi n° 82-1 153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs. Par ailleurs le nouveau cadre réglementaire étend les possibilités de prise en charge aux : • cartes et abonnements mensuels ou hebdomadaires à nombre de voyages illimités ou limités • abonnements à un service public de location de vélos Dans tous les cas les titres doivent être nominatifs (y compris

ENGEF SNCF Promotion 2011 COMPTABILITE FINANCIERE Stéphane Lefrancq Consolidation – Cas pratiques 1. Pourcentage de contrôle/Pourcentage d’intérêt Calculer le % de contrôle, le % d’intérêt et donner la méthode de consolidation dans chacun des cas suivants. La société JSB détient le portefeuille titres suivant : Société WAM JBH CLMV GGW AVIDI GFHAND FSCHUB FLZT DMTC Actions DVS 5 500 4 000 4 000 3 000 1 000 1 2 000 500 4 500 3 000 1 1 000 2 000 Actions DVD Actions DVS émises 10 000 12 000

Etude de cas Voyages-sncf.com Sommaire 3 Introduction 5 Créé en juin 2000 et filiale du groupe SNCF, le site internet voyages-sncf.com est une véritable agence de voyage en ligne. Le site se caractérise par une offre très large et diversifiée : du train à l’avion, en passant par les hôtels, la location de voiture, les séjours et week-ends, voyages-sncf.com est définitivement plus qu’un simple site de vente de billets de train comme il l’était au départ

la station de ski a commis une faute ? Est-ce que le rocher était signalé ou y-avait-il des barrières de protection ? La question est de savoir si l’exploitant a commis une faute en ne protégeant pas le site ou en n’indiquant pas le risque. Dans ce cas, soit on caractérise une faute de la part de l’exploitant et sa responsabilité pourrait être engagée, soit on ne caractérise pas de faute parce que l’ensemble des critères que l’on peut exiger ont été réunis et la responsabilité de l’exploitant n’est

potentiel du bien caractérisant le marché. L’échelle de l’observation et les moyens de transport disponibles entrent aussi en jeu : une entreprise peut être la seule productrice d’un bien au niveau national mais subir la concurrence internationale, auquel cas elle n’est plus en situation de monopole (exemple de la SEITA en France). Les monopoles entrent en général dans l’une des trois grandes catégories suivantes: • le monopole naturel : les conditions techniques de production et la taille du marché font

notion de police administrative Ce qui importe c’est de distinguer la police administrative de la police judiciaire. Seule la première constitue une activité de l’administration, qui en tant que telle est soumise aux règles du droit public, et qui en cas de litige relève de la compétence des juridictions administratives. La police judiciaire ne nous concernent pas, parce qu’elle relève d’autorités judiciaires. Elle s’exerce sous la direction de magistrats. Ce sont les juridictions judiciaires qui sont

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