Cas Pratique Rédigé

Le pouvoir constituant Introduction Avant de s’interroger sur la procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière

enseignement professionnel ) OBJECTIFS DU DOSSIER Etre capable de présenter la place de la prévention dans une des entreprises d’accueil en PFMP et d’analyser une situation professionnelle à partir de données recueillies. PRESENTATION DU DOSSIER Rédiger un document de 10 pages environ (minimum 8 p., maximum 12 p.) les documents supports intégrés dans le dossier ne doivent pas excéder 3 pages complètes, il peut y avoir des annexes. 10 pages en traitement de texte 1 page d’en tête (nom, spécialité

-Une attestation sur l’honneur qu’il n’y a pas de lien de parenté ou d’alliance avec l’autre partenaire. -Ensuite il faut prendre rendez-vous au greffe du tribunal d’instance pour effectuer l’enregistrement du pacs. -Après il faut rédiger la convention du pacs. L’enregistrement du pacs est une affaire administrative et ne donne lieu à aucun cérémoniale au greffe. -Conséquences du pacs. a) Conséquences du pacs entre partenaire : Comme indiqué précédemment

seront le coeur de son rapport (tout en présentant succinctement les autres actions ou études). Le rapport analyse ces thèmes principaux comme dans les deux cas précédents. Il pourra confronter les connaissances académiques (modèles et théories générales) et ses expériences antérieures à la réalité de la situation vécue (contingence des pratiques). Lorsque le sujet est déterminé en début de contrat, il faut en fixer les limites (et les indiquer en introduction). Les hors sujets et les développements

-annonce du sujet -définir termes Il faut rendre trois devoirs rédigés dans le semestre METHODO DROIT PRIVE -Il faut adopter un style impersonnel et objectif -Il faut untiliser une qualification juridique -Définir les termes -Phrases correctes & pas de fautes d’orthographe -Ne pas utiliser de tirets ni d’abréviations dans les copies Cas pratique : Le cas pratique se fait en quatre étapes 1- Formuler le problème de droit en qualifiant juridiquement

dans un ordre LOGIQUE, compréhensif et cohérent; -         Utiliser un brouillon pour que la rédaction soit plus ou moins lisible (pour laisser les remarques, pour le plan, les points à vérifier ou à consulter).         Quelques conseils pratiques pour écrire un brouillon   La structure d’une rédaction. Quelle que soit la rédaction elle doit avoir dans sa structure trois parties distinctes: -         Introduction; -         Partie principale (elle peut avoir des sous-points);

HOSPITALIERE ET CLINIQUE 6ème année PHARMACIE Nom & Prénom : ……………………………………………. Année Universitaire 2010-2011 AVANT – PROPOS L’enseignement théorique (cours magistral, TD) et l’enseignement pratique (TP) s’achèvent et c’est à partir de cette année que vous allez vous initier à la pratique professionnelle. Il est important de pouvoir réfléchir sur les tâches professionnelles que vous, futurs diplômés, aurez à accomplir afin de vous préparer spécialement à ces tâches. -1- PLA N Préambule…………………………………………………………………

..............................................................p. 17 1 UNJF - Tous droits réservés La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un Etat, comme ce fut le cas aux Etats-Unis d'Amérique et dans les Etats africains après la colonisation. L'idée d'une « Constitution européenne » dans les années 2000 obéissait à cette logique, même si l'Etat européen n'existait pas...encore. Section 1. L'adoption et la révision

C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES Cas pratique 1 Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe 1). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris plusieurs fois en train de fumer dans un couloir à proximité de l’atelier. Malgré

DÉMARCHER LES ENTREPRISES Rédiger une lettre de candidature spontanée Avec le soutien du Fonds Social Européen Sommaire : P 3/15 Découvrir Lisez les différentes propositions et donnez votre avis Lisez les différentes lettres proposées et notez vos remarques Lisez les conseils qui se rapportent à chacune des lettres p. 3 p. 4 p. 8 P 16/29 Se préparer Comprenez l’intérêt de la candidature spontanée Prenez connaissance de lettres réussies Procédez par étapes pour construire votre