Cas Pratique Rédigé

et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Article 2 Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé : « Art. L. 116-1. - L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger

sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : “Action sociale et médico-sociale”, comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Art. 2. - Il est inséré, dans le code de l’action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé : “Art. L. 116-1. - L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les

et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Article 2 Il est inséré, dans le code de l’action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé : « Art. L. 116-1. - L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger

l'accès à une vision globale des connaissances actuelles sur la gestion. Il importe de ne jamais perdre de vue que les théories et modèles conceptuels se présentent comme des compléments à l'expérience et au savoir-faire acquis dans le cadre de la pratique administrative. Plus spécifiquement, l’étudiant doit, à la fin du cours, être en mesure : a) de distinguer, d’un point de vue conceptuel, les différentes approches que l'on a du monde de la gestion des organisations, d'en connaître les origines

encore business plan1, découle du modèle d'entreprise oubusiness model et formalise par écrit les projections d'évolution de l'entreprise. Utilité[modifier | modifier le code] La formulation d'un plan de développement est la deuxième étape incontournable en cas de création d'entreprise, elle suit l'évaluation du projet. Le plan d'affaires est aussi utilisé lors de la mise en place de nouvelles activités. C'est l'outil qui permet d'approfondir un projet tout au long de sa conception, de juger de sa faisabilité

créateur, et l’unicité l’idée de la campagne publicitaire. c. La propriété de la campagne Le contrat de commande d’une campagne publicitaire doit être rédigé avec rigueur et doit préciser s’il y a transfert des droits à l’annonceur conformément à l’art. 1132.31 du Code de propriété industrielle. En effet, ce dernier stipule : « Dans le cas d'une œuvre de commande utilisée pour la publicité, le contrat entre le producteur et l'auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des

Molière, auteur classique, et de Balzac, auteur réaliste, on constate qu’ils prêtent à leurs personnages la même conception de l’amour et qu’ils le décrivent de façon similaire. Critiquez la véracité de cette affirmation. (Source : COLLECTIF, Conseils pratiques pour la rédaction d’une dissertation critique : Pour une préparation efficace à l’Épreuve uniforme de français au collégial, Montréal, Collège de Maisonneuve, 1997, p. 14.) © Les Éditions de la Chenelière inc., 2006, Savoir plus : outils et méthodes

Molière, auteur classique, et de Balzac, auteur réaliste, on constate qu’ils prêtent à leurs personnages la même conception de l’amour et qu’ils le décrivent de façon similaire. Critiquez la véracité de cette affirmation. (Source : COLLECTIF, Conseils pratiques pour la rédaction d’une dissertation critique : Pour une préparation efficace à l’Épreuve uniforme de français au collégial, Montréal, Collège de Maisonneuve, 1997, p. 14.) © Les Éditions de la Chenelière inc., 2006, Savoir plus : outils et méthodes

CAS PRATIQUE 1 : Faits : M. Bopaire, chef d’entreprise, donne un chèque de 6000€ au mari de sa fille Pierre Gendre, un expert comptable. Ce dernier a demandé le divorce, M Bopaire demande donc le retour du chèque mais M. Gendre prétend que c’est le fruit d’un travail de vérification de la comptabilité de l’entreprise de M. Bopaire. Pb de droit : M Bopaire va-t-il récupérer son argent ? Va-t-il pouvoir rapporter la preuve du prêt ? Règles de droit : La charge de la preuve pèse sur le demandeur

Rédiger votre rapport Consignes et conseils pour la rédaction Ce document est destiné à vous aider pour la rédaction et la publication de votre rapport de stage de 40 pages sans les annexes. INTRODUCTION Tout au long de votre vie professionnelle, vous aurez l'opportunité sinon l'obligation de rédiger souvent des rapports. Ceux que vous produirez pendant votre cursus constituent une bonne initiation à cette activité. Mais la diversité des travaux (exposés, projets tutorés, stages, etc.)