Cas Pratique Représentants Du Personnel

CHAP 10 : LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les élections du personnel sont bien souvent vécues comme un moment complexe. Principalement régi par le Code Electoral, le Code du Travail prévoit également un certains nombre de règles encadrant les élections des délégués du personnel. Si la désignation du délégué du personnel et des membres du comité d’entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à

Le Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, que la coutume désigne couramment sous le sigle CHSCT, est une instance élue par un collège composé de membres du Comité d’entreprise et de délégués du personnel, une instance de représentation du personnel, un intermédiaire entre les salariés et l’employeur, concernant la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels sur la santé physique de mentale de ces derniers. Son régime de fonctionnement est régi aux

représentation collective. Titre 1 - La représentation collective Cette représentation peut être directe ou indirecte. Le représentant du personnel est en 1ère ligne dans les négociations avec l'employeur, et en raison de ce statut il va bénéficier d'une véritable protection. Chapitre 1 - La représentation collective directe Section 1 - Les institutions représentatives du personnel Le fait pour les salariés d'être représentés directement auprès des employeurs est un droit constitutionnel. Le préambule

DEVELOPPEMENT I- Composition de base du CE 1-Le rôle et définition du CE Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité

l’investissement  L’esprit de l’investissement est basé sur une logique assez simple, son succès ou son échec. En cas d’insolvabilité d’une entreprise, celle-ci cherchera une protection juridique contre ses créanciers. Cette protection est faite en échange, éventuellement, de sa liquidation et de la distribution de ses capitaux aux créanciers, faute d’un redressement.       Dans le cas de la liquidation, le tribunal désignera un liquidateur qui veillera à la vente et la distribution des biens sociaux

de la présentation I. Le harcèlement moral A – La notion de harcèlement moral B – Le régime juridique du harcèlement moral II. La souffrance au travail A – La notion de souffrance au travail B – La prévention des risques psychosociaux C – Le cas du stress au travail © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 3 . I – Le harcèlement moral © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 4 I. Le harcèlement moral A. La notion de harcèlement moral Ø Loi du 2 novembre 1992

Vers une acceptation syndicale de l’individualisation « salariale » ? Le cas d’une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie. Alexandra Garabige Doctorante au LISE-CNAM-CNRS ATER au CELSA – Paris Sorbonne (Paris IV) agarabige@netcourrier.com Résumé Cette communication étudie le cas d’une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie qui vise à rompre avec la tradition « à grade égal, régime indemnitaire égal ». La recherche montre, à partir d’une chronique

| |Les violences internes sont exercées au sein d’une entreprise par une personne ou un groupe de personnes, détenteur ou non | |d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’autres salariés. Elles incluent les cas de harcèlement moral et/ou sexuel. Elles | |peuvent prendre également la forme d’agressions verbales ou d’insultes, de brimades, d’intimidations, de conflits ou | |d’agressions physiques entre salariés…

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables

aider Associations Imprimer N° 12156*03 Réinitialiser Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques pour vous aider à le remplir • • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Deux attestations (fiche 4) • • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et