Cas Pratique Représentants Du Personnel

actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. A savoir Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de

traitement comptable d’UNE facture fournisseur dans un epn : CAS DU FFPSU I- LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DE LA DEPENSE…………… 1- LE BUDGET…………………………………………………………… 2- L’EXECUTION DU BUDGET………………………………………… II- LE TRAITEMENT COMPTABLE DE LA FACTURES……………… 1- LES DOCUMENTS COMPTABLES………………………………… 2- LA PRISE EN CHARGE EXTRA comptables………………… 3- la prise en charge COMPTABLE…………………………… 4- le reglement de LA facture……………………………… 5- cas d’operations particulieres………………………… troisieme PARTIE :

être conviées. En cas d’absence de délégués syndicaux, ce sont les membres du comité d’entreprise qui peuvent mener la négociation. Si l’entreprise n’a pas de CE, alors ce sont les délégués du personnel, ou le cas échéant, un salarié mandaté. 2) Comment et selon quelles modalités il peut être remis en cause ? La validité de l’accord d’entreprise ne va pas d’elle-même. Ainsi, les décisions doivent : - être approuvées par une ou plusieurs organisations syndicales, représentant au moins 30% des

information préalable. De plus, il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise. Les salariés assignent donc la société Open cascade en justice. La Cour d’appel condamne l’employeur à payer aux salariés des dommages et intérêts pour défaut d’information préalable au transfert de leurs contrats de travail aux motifs que l’article L122-12 alinéa 2 du code du travail interprété au regard de la directive du 12 mars 2001 prévoit qu’en cas de changement d’employeur, les salariés n’étant pas

Groupe 4 Cas Pratique N°1 « Annoncer la mise en place d’une GPEC au sein de votre structure » Note de synthèse gestion de crise Rappel des faits : Une nouvelle équipe de direction est chargée de communiquer sur la GPEC auprès des salariés pour partager sur les enjeux communs et valoriser les bénéfices de ce nouvel outil pour l’ensemble des professionnels de cette structure médico-social. Très vite des tensions apparaissent entre cadres techniques, salariés d’un côté et direction de l’autre

d’activité est l’acier de très haute qualité. Elle est spécialisée dans la découpe de pièces d’acier et la fabrication de plaques d’acier. Son domaine de prédilection est la tôle d’acier anti-usure et la tôle d’acier à Très Haute Limite Elastique. Elle pratique la découpe plasma, l’oxycoupage. Le parachèvement des pièces est fait par les nombreux partenaires. La découpe plasma constitue 70% de la production actuelle et l’oxycoupage est utilisé seulement pour la fabrication de plaques dont l’épaisseur est

SECRETARIAT GENERAL DU COMITÉ NATIONAL COMPARAISON DES PRATIQUES D’ÉVALUATION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE avril 2008 Comparaison des pratiques d’évaluation individuelle et collective dans les établissements publics de recherche Table des matières Introduction 1. Instances chargées de l’évaluation 2. Organisation de l’évaluation 3. Critères utilisés 4. Conséquences de l’évaluation p. 3 p. 5 p. 7 p. 9 p. 11 ANNEXE I : Liste des établissements

tout en affirmant ses valeurs chrétiennes comme cadre de références. Elle est la première organisation syndicale et comme la FGTB, elle s’oppose à la participation au capital des salariés comme à la participation individuelle aux bénéfices. Elle pratique l’incompatibilité des mandats syndicaux et politiques et soutient que « l’indépendance n’est pas l’indifférence ». La CSC est un des membres du Mouvement ouvrier chrétien qui rassemble aussi mutuelles, coopératives, associations, mouvements de

coordination scientifique du travail d’ensemble a été assurée par Jean-Pierre Segal. Remerciements L’ensemble de l’équipe qui a mené à bien la présente étude tient à remercier tout particulièrement les 12 entreprises européennes, managers et représentants des travailleurs, qui ont accepté de participer à nos travaux en Allemagne, l’association EIAB et plus particulièrement Lutz BÜCHNER et Helmut EBERBACH en Belgique, le CEDAC et plus particulièrement Anne PEETERS en Hongrie, le MTK et plus particulièrement

Les délégués du personnel Les droits et obligations de l’employeur Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur