Cas Pratique Représentants Du Personnel

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

CABINET D’EXPERTISE comptable spécialisé dans les Comités d’Entreprises et les Syndicats GUIDE PRATIQUE DE GESTION DU COMITE D'ENTREPRISE Groupe CEOLIS © Guide pratique de gestio Edition 2014 Expertise comptable AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES FORMATION NOUVEAU ! CEOLIS PREVENTION Le spécialiste des CHSCT Organisation du travail et de la production Santé et sécurité au travail Groupe CEOLIS © Guide pratique de gestion du comité d’entreprise Didier FORNO Président-Directeur Général Dans un monde

Le Guide Pratique du Salarié 2012 Spécial Droit du Travail 5 25 15 Dossiers pratiques pour bien connaître le droit du travail Les 4 points à examiner avant de signer un contrat de travail Quelles sont les différences entre démission, licenciement, et rupture conventionnelle ?, … Points clés indispensable à connaitre par un salarié Pages de conseils opérationnels rédigés par nos experts JuriTravail Editions JuriTravail 2011/2012 JuriTravail UNE EQUIPE D’AVOCATS ET DE JURISTES

pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique. Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera condamné. Causes personnelles de licenciement A. Faute légère Elle existe dans la doctrine, mais en pratique elle n'est

D’APPLICATION DE LA NOUVELE LOI Le champ d’application de la présente loi s’étend en principe à toutes les personnes liées par un contrat de travail. Compte tenu de leurs spécificités, certains établissements publics et certaines catégories du Personnel demeurent régis par leurs statuts si les avantages qui y sont contenus ne sont pas inférieurs aux dispositions du Code du Travail.  Il s’agit : des marins ; des entreprises minières ; des journalistes professionnels ; de l’industrie cinématographique ;

Dissertation : le crédit d’heures de fonction du délégué du personnel Le crédit d’heures constitue « le nombre d’heures auquel les représentants du personnel ont droit pour l’exercice de leur mandat, durant leur temps de travail. Le temps alloué varie en fonction de l’instance concernée (délégué du personnel, délégué syndical etc..) et de l’effectif de l’entreprise. » Les représentants du personnel d’une entreprise (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène

des entreprises de distribution (le cas des magasins, des centrales d’achat …….), Les responsables d’achat dans les entreprises, Les prescripteurs…… B/ Le lieu d exercice de l activité de vente : Le vendeur peut exercer ses activités soit : Dans les magasins : le cas où l’entreprise procède elle même à l’écoulement de ses produits aux consommateurs finaux en créant ses propres magasins (points de vente). Dans les bureaux ou ateliers de prospects : le représentant se déplace chez le client pour conclure

mieux la situation de l’élève dont le cas est examiné . Elle « peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève » (circulaire du 1er août 2011), y compris par exemple un élève victime des agissements de ses camarades . A noter A noter 1 Repères La composition de la commission éducative et la désignation de ses membres La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant (décret no 2011-728 du 24 juin 2011)

fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies aériennes, réglementation pour le personnel naviguant/au sol) - contraintes économiques et financières (exemple : fixé les salaires dans une entreprise en crise/en bonne santé) - contraintes politiques du pouvoir (dictature/démocratie) Elles influencent le système et donc les

Emploi & Carrière Convention collective: Un vrai levier de modernisation sociale! Le statut du personnel est un socle minimum. Un accord «maison» ne peut être inférieur à une convention sectorielle Les conflits de travail sont une constante dans la vie des entreprises. La stratégie d’affrontement ayant montré ses limites (General Tire en est l’exemple parfait), les conventions collectives s’illustrent de plus en plus comme des instruments de paix sociale, mais surtout comme des leviers de modernisation