Cas Pratique Promoteur Immobilier

vs les recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales B. Les subventions budgétaires C. Conclusion 69 69 71 72 83 84 86 88 88 IV. Pratiques fiscales et relation administration / contribuable 91 1. Fonctionnement du système déclaratif 2. Le contrôle fiscal 3. Les sanctions 4. Relation administration fiscale / contribuable 5. Conclusion

dirigeant. En 1991, Monsieur G avait versé à la commune de Saint-Tropez des dons destinés au financement de courts de tennis afin d'obtenir pour la Société Civile Immobilière le permis de construire nécessaire à la réalisation de son «Programme Immobilier des Lices». La Société Civile Immobilière lui a remboursé la somme de 500.000 francs correspondant à la commission occulte que Monsieur G avait versée. Cette commission occulte a été déduite du montant brut des Bénéfices Industriels et Commerciaux

A L’ELABORATION DE CE PRESENT TRAVAIL ET AU BON DEROULEMENT DE NOTRE STAGE PRATIQUE. NOS REMERCIEMENTS SONT ADRESSES TOUT PARTICULIEREMENT A LA FAMILLE AIT MOKHTAR QUI NOUS A BEAUCOUP AIDE. NOUS TENONS EGALEMENT À REMERCIER NOTRE ENCADREUSE Melle NEDIR AMEL QUI, PAR SES CONSEILS PRECIEUX, SES REMARQUES PERTINENTES ET PAR SA SENSIBILITE MEME, A SU NOUS TRANSMETTRE SON EXPERIENCE ET NOUS INCULQUER LES RUDIMENTS DE LA PRATIQUE BANCAIRE. ENFIN, NOS VIFS REMERCIEMENTS ET NOTRE PROFONDE GRATITUDE SONT ADRESSES

DOCUMENT DE TRAVAIL DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 16 septembre 2010 LE SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES SOMMAIRE 1.2 Part du secteur du BTP dans l’investissement national 1.3 Contribution du secteur du BTP à la I. Bulles spéculatives immobilières au niveau mondial création d’emplois 2. Offre de logements 2.1 Principaux acteurs de la production 1. Présentation des bulles immobilières 2. Formation des bulles spéculatives dans le de logements 2

des réparations en nature. En cas de préjudice, la réponse de base c’est la responsabilité civile, mais certains textes prévoient des sanctions spécifiques. Par ex : en cas de vice caché, la sanction est prévue dans les textes du code civil, elle peut être des dommages et intérêts mais il peut s’agir également de la résolution de la vente. Quand le législateur n’a pas prévu de sanction spécifique, dans ce cas on agit sur le fondement de la responsabilité. (c’est le cas la plupart du temps). Responsabilité

personnes et à chacune d’elle dans le cadre d’une organisation collective : c’est le syndicat des copropriétaires qui fera une Assemblée Générale. A Définition du régime de la copropriété C’est un régime de propriété qui s’applique à tout ensemble immobilier comprenant les parties privatives (les caves, les garages, …) et des parties communes (hall d’entrée, escaliers, …). C’est donc l’organisation de la propriété répartie par lots entre plusieurs personnes. B Définition d’un lot de copropriété

globale s’imposait. Cette réforme a été marquée par la promulgation de la loi 90- 10 du 14 avril 1990, modifiée et complétée par l’ordonnance 03.11 du 26 Août 2003 relative à la Monnaie et au crédit, véritable symbole de la rupture avec les pratiques anciennes basées sur le « tout dirigé » et du retour à l’orthodoxie bancaire traditionnelle, visant la mise en place progressive des règles de gestion universellement admises. La loi sur la monnaie et le crédit a été élaborée autour du principe

constitue un outil de plus en plus efficace pour la mise en vente d’une propriété. On compte aujourd’hui près de 2 millions d’internautes sur des sites immobilier par jour. Parmi les sites le plus souvent consultés il y a les portails d’annonces, les sites des agences immobilières. Internet a également permis l’émergence de nouvelles pratiques pour les internautes. Comme la possibilité d’effectuer des visites virtuelles, l’apparition de l’immobilier sur les réseaux sociaux ainsi que la création

CAS PRATIQUE - SEANCE 8 : L’objet M. Schmurtz, patron d’un petit troquet se trouve confronté à divers problèmes. Le premier concerne son brasseur qui éleva «  excessivement », selon lui, le prix de la bière dans sa dernière livraison (I), le second l’oppose à M. Félon, gérant d’une entreprise d’informatique(II). I/ Le problème de fixation du prix opposant M. Schmurtz à la brasserie «  La Belle Mousse » M. Schmurtz et la brasserie «  La Belle Mousse » ont conclu un contrat-cadre à propos

Thème de mémoire Conception et mise en place d’un système de Rentabilité Clients au sein de la banque « Cas de la SGMB » Sujet réalisé par Encadré par : M. Hicham LEBBAT : M. Azeddine ANDALOUS Mastère de Contrôle de Gestion PLAN PLAN Dédicaces ……………………………………………………………………..4 Remerciements ……………………………………………………………….5 Introduction …………………………………………………………………..6 Chapitre I – Présentation du système bancaire au Maroc …………………… 8 Section I- Mutation, enjeux et panorama du système bancaire au