Cas Pratique Promoteur Immobilier

Prêts Immobiliers N°1 des courtiers Dossier de presse Dossier de presse CAFPI, premier courtier en prêts immobiliers au Maroc N°1 des courtiers en France Décembre 2008 : 6 mois après le lancement de CAFPI Maroc Constats sur l'état du marché du crédit immobilier au Maroc, sur la création du métier de courtier en crédit immobilier, et les perspectives de développement de CAFPI Maroc CAFPI facilite la mise en place de prêts immobiliers à des conditions avantageuses. Pour chacun

 SOMMAIRE 6 ANNEXES .…………………………………………………………………………………. INTRODUCTION Le CIH «Crédit immobilier et hôtelier » opère dans un secteur bancaire ayant enregistré une évolution remarquable, depuis la mise en œuvre d’importantes réformes structurelles au début des années 90, qui visaient à moderniser le système financier marocain dans son ensemble en s’attaquant progressivement à ses handicaps, en vue de lui permettre

investissement réel ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de la déclaration comportant un minimum de fonds propre. I. DISPOSITIONS GENERALES : (Importance élevé) Le CII couvre toutes les opérations d'investissement réalisées en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers (résidents ou non) relatives à la création, à l'extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d'activité. Les secteurs d'activités couverts par le CII sont : 1. Les industries manufacturières 2. Les travaux

réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable avantage d’être l’impôt indolore par excellence que chacun paye insensiblement 1. « Bien plus, la TVA n’est pas sans procurer quelques avantages au plan des relations internationales : conformément aux règles

et techniciens de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés de construction ou gestion, etc. , n à toutes personnes se destinant aux professions mettant en oeuvre l’économie et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs d’immeubles, agents immobiliers, personnels des offices et sociétés d’HLM et des sociétés de crédit immobilier, administrateurs de l’Etat, des régions, des départements et des communes

Sommaire Présentation du module Résumé de théorie I. INFORMATION SUR LE METIER II. INFORMATION SUR LE PROJET DE FORMATION III. EVALUATION ET CONFIRMATION DE L’ORIENTATION Guide de travaux pratique I. TP 1. INFORMATION SUR LE METIER II. TP 2. INFORMATION SUR LE PROJET DE FORMATION III. TP3 EVALUATION ET CONFIRMATION DE L’ORIENTATION Evaluation de fin de module MODULE : 1 situation au regard du métier et de la demarche de formation

vendeur et un acheteur.  Transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat). Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant

......... • Le financement de la participation et son application par les banques .................................................................... Les aspects pratiques du financement moudharaba par : Mohamed Ali Chekir • Introduction ......................................................................... • Présentation d’un cas particulier de fonds moudharaba ... • Les conditions de réussite du financement moudharaba .. 4 4 Introduction au capital-risque par : Brahim El Amiri • • • • •

Code de la Construction. Il vise surtout à renforcer la sécurité dans la construction avec une réglementation appropriée des types de relations devant exister entre les différents acteurs de la construction tout en rendant obligatoire, dans certains cas, la présence d’un spécialiste. En effet, dans le sens d’un renforcement du contrôle de la qualité des prestations, l’intervention d’un contrôleur technique est rendue obligatoire pour les bâtiments recevant du public et pour la construction de bâtiments

raison du revenu global acquis par le contribuable au cours de l'année précédente. Toutefois, pour les revenus salariaux et assimilés, l'impôt est établi au cours de l'année d'acquisition desdits revenus, sous réserve de régularisation, le cas échéant, d'après le revenu global. 2)- Lieu d'imposition L'impôt est établi au lieu de la résidence habituelle du contribuable ou de son principal établissement. Le contribuable qui n'a au Maroc ni résidence habituelle ni principal établissement