Cas Pratique Promoteur Immobilier

septembre 2010 LE SECTEUR IMMOBILIER MAROCAIN : ETAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES SOMMAIRE 1.2 Part du secteur du BTP dans l’investissement national I. Bulles spéculatives immobilières au niveau mondial 1. 2. 3. Présentation des bulles immobilières Formation des bulles spéculatives dans le secteur de l’immobilier Historique des crashs immobiliers au niveau mondial 3.1 La crise immobilière américaine 3.2 L’effondrement 4. du marché immobilier en Espagne Indicateurs de

réellement contre le risque lié à ses engagements sur la PME ? Qu’en est – il du dispositif d’encadrement des entreprises après la mise en place de la garantie ou de la caution ? Ce dispositif est – il efficace ? Répond –t- il aux attentes des promoteurs encadrés ? Permet – il réellement de prévenir les risques ? C’est pour tenter d’apporter des éléments de réponses à ces préoccupations que nous proposons en étude le thème suivant : Problématique de renforcement du dispositif d’encadrement des

nature et des dangers de son environnement, un besoin fondamental de l’existence humaine pour se sécuriser. En se fixant de façon continue la concrétisation de la citadinité commence à se percevoir I-a Définition du foncier Le foncier est un bien immobilier un bien constitue de fonds de terre, qu'il soit naturel ou artificiel, il a une valeur vénale conséquente, une consistance une vocation et une configuration géométrique et spatiale. Il est désigné& par une référence cadastrale, des limites

Notion de crédit Il y a crédit au sens large dès lors qu’une personne accepte que son cocontractant diffère dans le temps l’exécution des prestations dont il est débiteur à son égard quelque soit la nature de ces prestations. Compte tenu de la pratique, on ne peut plus limiter l’opération de crédit à un simple contrat et dans beaucoup de situations, l’opération de crédit est la conséquence d’un ensemble de conventions liées les unes aux autres. Exemple principal : prêt d’argent. Autres exemples simples

considérés comme revenus professionnels : 1- les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice: a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; C- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article

Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2- II ci-dessus; 2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives: a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains

activités diverses et variées. Le bord de mer peut avoir une fonction purement touristique et résidentielle, comme c’est le cas autour de la Méditerranée. Il peut aussi avoir pour principale fonction l’industrie ou le commerce, comme la zone sidérurgique de Fos-sur-Mer ou le port du Havre pour les échanges de marchandise. Mais tous ces aménagements qui permettent la pratique et le développement de nombreuses activités sur les littoraux présentent aussi des risques et des dangers pour l’Homme ainsi

d'intérêts plus bas (peut être égal à 1), cette décision est prise par l'ancien président des réserves fédérales (FED) Alan Greenspan et ses collaborateurs. Les banques ou les établissements de crédit commençaient alors à distribuer de crédits (crédits immobiliers, crédits à la consommation, cartes de crédit…) à des ménages représentant d'importants risques d'insolvabilité, avec des facilitations de remboursement, partant par le principe que dans les 2 premières années, l'emprunteur ne rembourse presque rien

Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option prévue à l’article 2- II ci-dessus; 2°- les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives: totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin; a) lorsque leur actif

du revenu global acquis par le contribuable au cours de l'année précédente. Toutefois, pour les revenus salariaux et assimilés, l'impôt est établi au cours de l'année d'acquisition desdits revenus, sous réserve de régularisation, le cas échéant, d'après le revenu global. 2)- Lieu d'imposition L'impôt est établi au lieu de la résidence habituelle du contribuable ou de son principal établissement. Le contribuable qui n'a au Maroc ni résidence habituelle ni principal