Cas Pratique Promoteur Immobilier

savoir : les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS) ne comprenant que des personnes physiques, les sociétés en participation (SEP), les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques, les sociétés à objet immobilier dites « sociétés immobilières transparentes » et les groupements d’intérêt économique (GIE) ; • les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;

qui se succèdent? Préambule humain A la suite de cette seconde année en BTS Professions Immobilières et en rapport avec mes études en école supérieure d’Architecture, je me suis orienté vers cette formation de Responsable de Programmes Immobiliers. Cette orientation provient alors de la polyvalence des métiers de l’immobilier. Ainsi, mon goût prononcé pour l’architecture et la construction se combine avec mon attrait pour les relations humaines. Ainsi c’est dans cette optique que j’ai

diminuer la surface habitable et donc la surface vendable. Le ratio SHAB est obtenue en retirant de la SDP totale, la SDP des locaux collectifs qui peut atteindre jusqu’au 10% de la SDP totale on multiplie ensuite la surface restant par 0,90 dans le cas de la résidence service senior ou 0,92 pour des résidences étudiantes. • Rendement de plan en résidence service sénior = (SDP Totale - SDP des locaux communs) / SDP Totale x 0,90 • Rendement de plan en résidence étudiante = (SDP Totale - SDP

protection du consommateur en matière de crédit immobilier 2. L'information de l'emprunteur o Réglementation de la publicité sur les crédits immobiliers o Réglementation de « l'offre préalable de crédit » o Délai de réflexion 3. Le contrat de prêt o Acceptation de l'offre préalable o Conclusion du contrat de prêt o Condition suspensive de l'obtention des prêts dans le contrat de vente immobilier o Exécution du contrat de prêt

crédits d’investissements à M L T / PME (CM LT/PME) 5.3.4 Le crédit bail ou leasing A – Origines et réglementation B – Le crédit bail mobilier C - Le crédit bail immobilier D – Cas particulier du lease back E - Avantages et inconvénients du crédit bail 5.4 .Les crédits de fonctionnement 5.4.1 Les crédits par caisse A- les différents crédits par caisse 5.4.2 Les différents crédits

D’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use » John Petit-Senn DEDICACE Je

excluant toute exploitation commerciale. La reproduction devra obligatoirement mentionner l'éditeur, le nom de la revue, l'auteur et la référence du document. Toute autre reproduction est interdite sauf accord préalable de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Revues.org est un portail de revues en sciences humaines et sociales développé par le CLEO, Centre pour l'édition électronique ouverte (CNRS, EHESS, UP, UAPV). ....................................

BANQUE D’ALGERIE   MEMOIRE DE FIN D’ETUDES  Diplôme Supérieur des Etudes Bancaires  (DSEB)      La Notation Interne :   Outil de Gestion du Risque de  Crédit  Application aux promoteurs immobiliers de la CNEP‐Banque        Présenté par :  Encadré par :  Mlle. KARTOUT Dounya  Mr. MAZARI Sofiane  Octobre 2008 10ème promotion                                A ma famille             REMERCIEMENT Je tiens à adresser mes remerciements et ma gratitude à Mr

Introduction I. La demande sur le marché immobilier 1. L’évolution globale de la demande 2. Les comportements du consommateur 3. Les mécanismes de choix et de critères d’achat 4. La segmentation de la demande II. L’offre sur le marché immobilier 1. L’évolution globale de l’offre 2. Les caractéristiques de l’offre et des entreprises concurrentes III. L’environnement du marché immobilier 1. L’innovation 2. La réglementation et la législation

ainsi que les modifications subséquentes de celui-ci sont déterminées par un arrêté du Ministre chargé des domaines, à l’initiative de l’Etat ou de la Commune concernée, après avis des Ministres chargés de l’urbanisme ou des questions urbaines selon le cas. Article 6.- Dans les périmètres considérés, le champ d’application des règles générales d’utilisation du sol s’étend à la localisation, à la desserte, à l’implantation et à l’architecture des bâtiments, au mode de clôture et à la tenue décente des