Cas Pratique Les Principes De La Negociation Collective

|DROIT SOCIAL II: | |Plan du cours | |Introduction: | |PREMIERE PARTIE: LA REPRESENTATION COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit

le conseil constitutionnel. Les solutions internationales = ce sont des conventions négociées entre différents état dans le but de s'engager les uns envers les autres ou à l’égard de leur ressortissant dans les domaines qu’ils définissent. En principes ces traités ont une valeur supérieure à la loi, mais il faut que deux conditions soient remplies : Le traité doit être ratifié (le consentement définitif de l’Etat à la convention, opéré soit par le président soit par une loi). Il doit être appliqué

affaires. Il n’est donc pas inutile, en introduction au présent rapport, de rappeler, fûtce brièvement, cette double filiation afin d’aider nos lecteurs à mieux situer dans le temps et dans l’espace un concept de RSE qui est à la fois l’héritier de pratiques anciennes et le produit d’une démarche nouvelle, on pourrait même ajouter d’une démarche naissante. Le souci du social n’est pas l’apanage du capitalisme contemporain: dans l’Angleterre, l’Allemagne ou la France du 19ème siècle, certains industriels

organisations Vu également en PSE ou instruction civique Les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratif Finalités et objectifs des organisations La satisfaction de besoins économiques et sociaux Les principes et les missions de service public, La défense d’un intérêt commun La production de biens et/ou de services marchands ou non marchands A traiter avec les activités professionnelles La création de richesse Les acteurs dans les organisations

située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Içi le plus important est le préambule de 1946 où y sont reconnus des droits économiques et sociaux considérés comme utile à notre temps : Devoir de travailler et droit d’obtenir un emploi. Principe de non discrimination dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Droit syndical

Objectifs et principes de la régulation financière Organisation internationale des commissions de valeurs Septembre 1998 Avant propos et résumé directeur Ce document établit 30 principes de régulation financière1 qui sont fondés sur les trois objectifs suivants : • • • Protéger les investisseurs,2 Garantir que les marché soient équitables, efficaces et transparents, Réduire les risques systémiques. Pour que les objectifs de régulation financière susmentionnés soient atteints, les

Management des hommes et des relations sociales Introduction : Rappel des grands principes de GRH Environ 500 000 personnes occupent aujourd'hui un emploi qui est dédié à la fonction RH. La croissance quantitative des effectifs RH est due à l'inflation règlementaire et à la complexité accrue lié au management des hommes. Elle s'accompagne à la fois d'une spécialisation de plus en plus poussée et d'un partage accentué entre les hiérarchiques et les fonctionnels. Un grand nombre de spécialistes

sociétés. Celles-ci s’opposent sur différents points : * La société interne est relativement homogène : les principes organisateurs sont à peu près les mêmes dans l’ensemble de la société et les différents acteurs sont aussi homogènes = il y a peu de différences entre les différents acteurs. A l’inverse très forte hétérogénéité dans la société internationale, absence de principes régulateurs communs et ce malgré le phénomène de mondialisation qui affirme que les modes de vie, sous l’influence

rapport avec la sécurité) Les organes de négociation 1. Conseil national du travail ( 3syndicats+ UCM) 2. Les commissions paritaires ( centrale professionnelle des organismes) 3. L’entreprise ( délégation syndicale) Travaillent ensemble vers un même objectif Les organes de consultation 1. Le conseil central de l’économie ( ex : établissent des rapport sur l’évolution du pays) 2. Le conseil économique et social du brabant wallon En cas de problème concernant la sécurité sociale

individuelle pour le salarié. # Les primes collectives permettent de favoriser la cohésion des équipes # L'intéressement et la participation favorisent la fidélisation des salariés Quelles sont les principales règles juridiques encadrant la rémunération ? A. La fixation du salaire En principe, le montant du salaire est librement discuté entre les parties dans le cadre du contrat individuel de travail. Mais la loi et les conventions collectives apportent des restrictions à cette règle. La