Cas Pratique Jacques Vabre

son raisonnement dans un cadre rigoureux). Etre rigoureux. VRAI/FAUX EN DROIT N’EXISTE PAS !!! En droit, il n’y a pas de vérité. * Savoir comment argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie

Justice et une interprétation téléologique qu’elle à faite (téléos = but, téléologique = interprétation finaliste) : la Cour de Justice va donner aux communautés un ordre juridique qui va au-delà de l’ordre juridique international classique via les cas Van Gend Loos et Costa c/ ENEL. Il y a des pays candidats à l’UE : la Croatie, la Turquie et ARYME (l’Etat de Macédoine) sont en phase de négociation. D’autres avec lesquels les négociations ne sont pas ouvertes : pays nés de l’éclatement de l’ex Yougoslavie

marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. Rspbté sans faute en cas de dommages causés par les trvx publ. Les voies d’exécution du droit commun ne peuvent être diligentées à l’égard d’un EP. Décisions intéressant le SP => intérêt pour agir en excès de pouvoir. Le régime des contrats adm. est soumis au principe de mutabilité

dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en est la recodification de 2008 qui montre que le droit du travail est en constante évolution sous l’influence du droit international

 sa  stratégie.   Intenable.  L'entreprise   a   des   résultats   décevants   et   aucune   chance   de   les   améliorer.   Si   vous   attaquez   dans  l'un  des  3  derniers  cas,  vos  chances  de  succès  seront  bien  évidemment  plus  grandes.         Les  pressions  concurrentielles  selon  Porter     Selon   Porter   il   y   a   5   pressions

germaniques. L’apport des cités grecques: c’est à cette époque que se sont forgées plusieurs des valeurs culturelles européennes telles que l’humanisme, l’idéal civique, ou encore le sens de l’histoire. Quant à Rome, elle a innové dans les domaines plus pratiques de l’administration et de l’organisation; elle nous a légué les traditions juridiques du droit privé qui apparait alors laïcisé et processualiste. Les traditions juridiques en matières de droit public sont fondées à cette époque sur la hiérarchie

Selon cette approche on s'intéresse à l'institution en elle-même. L'administration est un ensemble de personnes morales qui relèvent du Pouvoir Exécutif. Mais il y a eu un élargissement de ce critère, on donne aujourd'hui à l'administration, dans la pratique, un sens plus large, elle recouvre aussi à certaine condition des personnes privées notamment celles qui gèrent un service public, qui participent à l'intérêt général. 1) Le principe: les personnes morales de droit public Ces personnes morales

droit. Chaque fois qu'on cherche à le formuler définition difficile et délicate. Ulpien, III ème siècle après JC : "Le droit c'est l'art du bon et de légal". Définition pas satisfaisante, le droit diffère de la justice. Constat : Dans tous les cas, le droit existe pour au moins trois raisons principales : → Le droit est indispensable à toute construction sociale. "Il n'y a pas de société sans droit, ni de droit sans société." Car le droit a une fonction de régulation. → Nécessité de permettre

aujourd’hui partout dans l’action politique et présente un intérêt majeur pour le publiciste. C’est le support majeur de la politique d’aménagement du territoire, la politique de la ville le droit de l’environnement. Ce droit est hégémonique. Dans la pratique des collectivités locales, il y a deux aspects deux pôles majeurs qui occupent principalement les collectivités locales: - droit des contrats - le droit de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires. Pour le privatiste, le droit de l’urbanisme

républicains sont très divisés : les modérés, les gauches et les extérieurs gauches. Les monarchistes vont trouver un terrain d’entente en 1871 par le biais du pacte de Bordeaux. Section I : le gouvernement de l’Assemblée Nationale En pratique, les monarchistes s’entendent pour que Chambord monte sur le trône. Un orléaniste lui succèdera. En face, les républicains sont eux aussi très divisés, et c’est dans ce contexte que l’Assemblée va, à Versailles, régler les principaux problèmes de