Cas Pratique Jacques Vabre

a un caractère obligatoire car on dit que nul n’est sensé ignorer la loi ce qui implique bien qu’il incombe à chacun de la respecter. On dit qu’il s’agit ici d’une présomption irréfragable (à laquelle on ne peut pas s’opposer, que l’on ne peut pas casser : du latin fragere). Ainsi on ne peut pas tenter de justifier ses actes par une méconnaissance du texte. Il en incombe de l’efficacité du texte que celui-ci impose le fait que nul ne peut l’ignorer. L’application de la loi ne peut pas être modulée

marketing  Certaines entreprises ont abordé le marketing par la publicité ou par les promotions. D’autres, comme les entreprises industrielles, ont considéré que le marketing (publicité-vente) n’était pas pour eux. Certaines entreprises prétendent pratiquer le marketing sans réelle réflexion de marketing stratégique… Il y a trois champs d’action du marketing : * Individus (B to C : business to consumer) il est intéressé par le consommateur final c’est un marketing de biens et services

....................................................................................... 29 2°) Les rapports de la coutume et du droit écrit (texte constitutionnel) ............................................................. 29 3°) La notion de pratique constitutionnelle ................................................................................................................... 30 2 Paragraphe 3 : La Constitution : le contenu des constitutions .....................................

lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours par de nombreux documents et permet une utilisation parallèle permanente. L’enseignant peut ainsi alterner le cours et ses applications pratiques tout en entraînant ses étudiants à l’épreuve du BTS. L’enseignant en droit peut utiliser chaque chapitre de l’ouvrage de la façon suivante : LA PAGE D’INTRODUCTION Avant de commencer l’étude d’un chapitre, l’enseignant peut utiliser la page d’introduction

(ex : les communes peuvent gérer les forets comme une activité privée). Aussi une personne privée peut accomplir une mission administrative (collecte des ordures ménagères par exemple). Enfin, une personne privée exerce une activité privée (dans ce cas le droit A ne s'applique pas). B.La distinction entre Administration (personne publique) et autorité administrative. Le droit administratif s'applique à deux catégories d'entités, aux personnes morales de droit public auxquelles on a confié des missions

commun en diminuant les droits de douanes.Des restrictions quantitatives doivent également être appliquées aux échanges (Exemple : quotats).La concurrence doit être contrôlée. Pour cela, les abus de position dominantes sont interdits et certaines pratiques sont soumises à des restrictions.On met également en place un régime d'autorisation préalable pour certaines concentrations d'entreprises.Le Traité CECA entré en vigueur le 24 juillet 1952, a été validé pour une durée de 50 ans et a donc expiré le

qu’ils soient ». L’objectif est d’instituer une protection de l’Administration contre l’activité judiciaire. La conséquence est de placer les corps judiciaires dans l’incapacité de juger l’Administration ; 10. En cas de litige entre l’Administration et un administré seul est possible un recours hiérarchique. C’est le ministre qui juge. C’est la théorie du ministre-juge ; 10. Le ministre est conseillé par le Conseil d’Etat institué

Irak), qui contenait un code jq, rédigée en sumérien, elles datent d’entre 2100 et 2050 avt JC. Traces de ce qui y figurait : règles sous formes casuistique (cas par cas), qui expriment des règles sous la forme « si tel crime est commis alrs tel châtiment est appliqué ». Ces tablettes prévoyaient un mécanisme de compensation financière en cas d’atteinte à l’intégrité, cette règle dérogeait à ce que le droit babylonien prônait (??). 1965 -> extraction et traduction définitive de ces tablettes.

marketing Certaines entreprises ont abordé le marketing par la publicité ou par les promotions. D’autres, comme les entreprises industrielles, ont considéré que le marketing (publicité-vente) n’était pas pour eux. Certaines entreprises prétendent pratiquer le marketing sans réelle réflexion de marketing stratégique… Il y a trois champs d’action du marketing : - Individus (B to C : business to consummer) il est intéressé par le consommateur final c’est un marketing de biens et services - Oganisations

la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours par de nombreux documents et permet une utilisation parallèle permanente. L’enseignant peut ainsi alterner le cours et ses applications pratiques tout en entraînant ses étudiants à l’épreuve du BTS. L’enseignant en droit peut utiliser chaque chapitre de l’ouvrage de la façon suivante : LA PAGE D’INTRODUCTION Avant de commencer l’étude d’un chapitre, l’enseignant peut utiliser la page d’introduction