Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

satisfaire les besoins  Investissement 1. Expansion 2. Remplacement 3. Rationalisation (€)  Épargne 1. Thésaurisation (garder l’argent à la maison= stérile). 2. Investissement (créateur et non contraint). 3. Épargne forcée (taxe & impôts = créatrice) 2. 2.2 Biens économiques = utile à la société, disponible, rare (jeu O/D) & produit par l’entreprise.  Biens de consommation (directe)  Biens de production (autres utilisations)  Biens durables (utilise plusieurs fois)

GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles

.......................... 42 8 Liste des acronymes SA Société Anonyme GMS Grande et moyenne surfaces ERP Enterprise ressource planning IR Impôt sur le revenu IS Impôt sur les sociétés TPA Taxe sur produit des actions TSC Taxes des services communaux TVA Taxe sur la valeur ajoutée TPPRF Taxes sur les produits de placements à revenu fixe OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières FPCT Fond de placement collectif en titrisation OPCC Organisme de placement collectif

Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles

ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ;

Education Civique Juridique et Sociale : Le Travail Illégal Le travail illégal désigne l’ensemble des pratiques ne respectant pas la législation de l’emploi en France. Ces pratiques sont appelées fraudes socio-fiscales. Il concernerait 28 000 salariés en France pour l’année 2008. Le travail illégal comporte le travail dissimulé, le trafic de main d’œuvre étrangère, l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail (emploi irrégulier de travailleurs étrangers), le prêt de main d’œuvre

primaire des revenus. A) L’origine et l’évolution des revenus primaires 1) Le partage de la valeur ajoutée CA – CI = Valeur Ajoutée Profit des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire

 Chapitre 2 : Le cas des groupes La remontée des profits des filiales françaises à une mère étrangère peut se faire de différentes façons. La première façon est la distribution de dividendes et cette distribution est en principe soumise en France à une retenue à la source qui s’analyse en un impôt à la charge de la mère étrangère. Selon l’article 119-2 BIS du CGI, le taux de retenue à la source est de 30% mais celle-ci est elle-même écartée dans une série de circonstances qui peuvent venir soit

individuelle de l’EURL, de la SNC : l’IR Chapitre 1 Rappel des fondamentaux en quelques fiches Chapitre 2 Les Charges déductibles Chapitre 3 Les produits imposables Partie II Le calcul de l’import taxant le bénéfice des SARL, SA : l’I.S (impôt sur les sociétés) IS = 33,33% x bénéfice Chapitre 4 Champ d’application de l’IS Chapitre 5 Produits imposables et charges déductibles : Résumé des Particularités Chapitre 6 Liquidation et Paiement de l’IS Partie I Chapitre 1 : Rappel

patriote italien en1838. C’est un relazioni d’ambassadeurs (genre politique propre à Venise). C’est un contre rendu rédigé par les ambassadeurs vénitiens qu’ils devaient présentés devant le sénat et le doge. C’est en effet au XVIe siècle que cette pratique fut obligatoire. Il s’agit là d’un compte rendu concernant les finances du royaume de France sous le règne de Francois Ier. Francois 1er, est sacré roi le 25 janvier 1515 dans la cathédrale de Reims, Il a contribué au développement de la littérature