Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

civilisations, les différents agents économiques (Ménages et entreprises) se doivent de payer un impôt aux autorités dirigeant la région où ils résident, qu'il soit financier ou matériel. Dans notre société moderne, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire réclamé aux ménages ainsi qu'aux entreprises, en fonction de leurs richesses et des biens/services produits. L’obligation de payer ses impôts a été instaurée par l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août

prévision à court terme de la production 1) Les grands agrégats En comptabilité nationale c'est une donnée synthétique mesurant le résultat de l'activité économique d'ensemble sous un angle donné (production, revenu; consommation) Nous nous en tiendrons aux agrégats de production et de revenu. L'agrégat de production : La production mesurée par la somme de ses recettes. On parle de production marchande. La compta nat. ne procède pas comme ça car cette méthode conduirait à d'innombrables doubles

lève une mm quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict, comme la somme des impôts directs (impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés), indirects

c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au moyen Age la faiblesse

du contribuable Septembre 2005 Mise à jour juin 2007 Respecter la loi fiscale est l’un des actes civiques essentiels. Ce sont les services publics, rendus possibles par l’impôt, qui incarnent le mieux les valeurs de la République. Qui dit impôt, dit des hommes et des femmes pour le gérer: l’administration fiscale est au service de la collectivité nationale, c’est-à-dire au service de chaque citoyen. Formée de fonctionnaires compétents et disponibles, elle assume sa mission avec une technicité

IMPOT SUR LES SOCIETES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente

vue de financer des investissements dans les cinq années qui suivent. Le choix de pratiquer ou non une Déduction pour Investissements au titre d’une année constitue une décision de gestion opposable. Ainsi, la pratique d’une Déduction pour Investissements est facultative (décision des exploitants agricoles). Seuls les exploitants ayant leurs résultats soumis à l’Impôt sur le Revenu ont la possibilité de pratiquer une Déduction pour Investissements. Ainsi, en réalisant une Déduction pour Investissements

au budget de l’Etat sont : 1. La régulation de la vie économique : la dépense publique est alors utilisé comme un instrument conjoncturel. De façon très schématique, on peut dire que : • si les affaires tournent au ralenti, on réduit les impôts ou l’on augmente les dépenses ou les deux simultanément ; • s’il y a surchauffe, c’est à dire une hausse excessive des prix, on fait la manœuvre contraire : des majorations fiscales et une austérité budgétaire. 2. L’allocation des ressources :

Impôt sur les Bénéfices des Sociétés I- Champ d’application Les sociétés obligatoirement imposables à l’IBS sont, les :      sociétés par actions (SPA) ; sociétés en commandite par actions ; sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; entreprises publiques économiques (EPE) ; établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les sociétés imposables par option, sont les :     sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation