Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

termes. Epreuves écrites d’admissibilité 1- Une composition de sciences économiques et sociales (coefficient 6) d’une durée de 6 heures. Les deux thèmes d’économie de la session 2013 étaient « Economie de l’environnement » et « La répartition des revenus » et ceux de sociologie « Santé, maladie, société » et « Les stratifications sociales ». Les deux thèmes d’économie de la session 2014 seront « Economie de l’environnement » et « Economie géographique » et ceux de sociologie « Les stratifications

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation: L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale hebdomadaire de travail, …). Ces règles permettent d’instaurer des relations de confiance entre les différents acteurs économiques et de limiter les risques, itinérants à toute activité économique (ex : responsabilité des associés

monde, l’impôt n’a pas une bonne réputation, cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays en voie de développement. De même, l’apparition de la fraude fiscale remonte à la création de l’impôt, et depuis lors, fraude et impôt ne se sont plus séparés. C’est un phénomène qui se développe avec la fiscalité elle-même, à tel point que certains financiers comme Von Gerloff ont pu formuler une loi de résistance croissante à l’impôt qui apparaît comme le corollaire de la loi de

Quatre points posent problème, qui font l'objet des quatre parties qui suivent : le premier concerne la mesure de la part des salaires dans l'ensemble de l'économie, les trois autres discutent de la pertinence du concept de valeur ajoutée brute dans le cas des sociétés non financières(2) Une comparaison européenne est proposée, ainsi qu'une conclusion d'ensemble dont on verra que, si elle diffère de celles de Michel Husson pour la France, elle les rejoint pour la plupart des autres pays de l'Union européenne

d'impôt sur le revenu | | |et d'impôt sur les sociétés. Ce délai expire à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de | | |laquelle l'imposition est due. Ainsi pour les revenus de l'année 2006 (déclarés en 2007), le délai | | |de reprise expirera le 31 décembre 2009. | | |Par exception, le délai de reprise expire à la fin de la sixième année suivant celle au titre de | | |laquelle l'imposition est due en cas d'activité occulte

Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises : Service d'Assiette et de Documentation : Société à Participation Publique : Recettes Administratives et Portefeuille : Fonds Monétaire International : Impôt Professionnel sur les Rémunérations : : : : : : : : Impôt Mobilier Prélèvement forfaitaire Division des Grandes

LIVRE PREMIER : Impôts directs et taxes AssImilées TITRE I : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE premier : IMPÔT sur les BENEFICES DES sociétés et autres personnes morales * Il est établi au profit du budget général de l'Etat un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l'article 4. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux

Cours 2 : 03/04/2013 Les revenus fonciers Revenus issue de la location non meublé d’un immeuble. C’est la catégorie qui taxe les revenus de loyer d’immeuble non meublé. Deux régimes : -Micro foncier : moins de 15 000ede loyers et pas de mise en place d’un outil de défiscalisation. -Régime réel : comptabilité en partie simple = recettes de l’année-dépenses On est loueur de meublé com a 3 conditions 1 ensemble des loyers encaissé sup a 23 000euros 2 s’inscrire au RCS 3 il faut que

[pic]            Ce  stage effectué au fiduciaire Management and Business Solutions « M. B. S », s’inscrit dans la continuité de la formation des Techniciens Supérieur en Comptabilité – Gestion.         Le but de ce stage est de s’initier à la pratique professionnelle de se familiariser aux réalités de la vie active pour consolider les connaissances théoriques.         De ce fait, le présent rapport s’est élaboré comme suit :         Première partie : présentation du lieu de stage « Fiduciaire