Education Civique Juridique et Sociale :
Le Travail Illégal

Le travail illégal désigne l’ensemble des pratiques ne respectant pas la législation de l’emploi en France. Ces pratiques sont appelées fraudes socio-fiscales. Il concernerait 28 000 salariés en France pour l’année 2008. Le travail illégal comporte le travail dissimulé, le trafic de main d’œuvre étrangère, l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail (emploi irrégulier de travailleurs étrangers), le prêt de main d’œuvre, et le marchandage. Le travail dissimulé représente la fraude la plus importante du travail illégal (72% en 2008), devant l’emploi d’étrangers sans titre de travail (13%), le prêt de main d’œuvre et le marchandage (9%), et les fraudes aux Assedic et faux statuts (5%), que l’on peut regrouper avec le travail dissimulé.

Les secteurs les plus touchés en 2008 étaient le BTP (Bâtiment et Travaux Publics), le HCR (Hôtellerie, Cafés et Restauration) et l’agriculture. Parmi les 28 000 salariés concernés par le travail illégal, 45% appartenaient au secteur du BTP, 23% au HCR, et 11% à l’agriculture.
Depuis 2006, le nombre de contrôles diminue légèrement chaque année, alors que le nombre d’infractions augmente très rapidement chaque année. Mais cette donnée est appelée à changer car l’engagement de l’Etat pour lutter contre le travail illégal est toujours de plus en plus fort depuis le Plan national d’action en 2005. Pour preuve, le 26 novembre 2009, lors de la réunion nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail Xavier Darcos a déclaré vouloir renforcer les sanctions contre le travail illégal. Il s’est fixé pour objectifs l’augmentation d’au moins 5% des procès verbaux, et une hausse de 10 % de la somme récoltée par l’Urssaf. Le ministre a insisté sur le fait que ces sanctions devaient garantir les droits des salariés, qui sont victimes de la pratique. Le gouvernement poursuit donc sur la lancée des deux principales lois (loi du 11 mars 1997 et