Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

…………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et le versement de l’IS…………………………..…24 Section1) Lieu, période d’imposition, et paiement de l’IS ………….…….24 Section2) Les taux sur l’IS…………………………………………………28 Partie Pratique……………………………………………… Présentation de Cas…………………………………………………..……… 30 Conclusion Générale………………………………………………………….38 Bibliographie ………………………………………………………………….39 Webographie……………………………………………………………….….40 Annexe…………………………………………………………………………

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

entrepreneurs sont souvent hostiles à la fiscalisation et ne cessent de prôner la réduction des impôts. La réalité de la crise qui s’est aggravée en 2008 a toutefois conduit les opérateurs économiques à solliciter l’interventionnisme de la puissance publique. Dans tous les pays, le trésor public est sollicité et son intervention se traduit par l’explosion de l’endettement public faute de pouvoir augmenter les impôts dans le contexte de crise. Mais, un jour, l’impôt doit assurer le remboursement de cette

fiscalité touche tous les aspects de l'immobilier. Il s'agit notamment : de la TVA immobilière , des droits d'enregistrement , des revenus fonciers , des plus-values immobilières , de la taxe forfaitaire sur la 1ère cession à titre onéreux de terrain devenu constructible , des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) , de la contribution sur les revenus locatifs ,des profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs, etc. , de la fiscalité applicable aux SCPI et OPCI, etc.

entre les groupes et les divers individus. On distingue deux types de repartition : Répartition primaire : effectuée au niveau de l’entreprise, elle correspond au partage de la valeur ajoutée entre ceux qui ont participé à sa création (EBE, salaires, impôts sur la production) Redistribution : Voir infra Consommation : Destruction par l’usage. Elle entraîne la disparition, plus ou moins rapide, par destruction ou par transformation, des biens ou services utilisés. La comptabilité nationale distingue

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des impôts Service de la Formation IMPOT SUR LES SOCIETES Janvier 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………… 1 Première partie: REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.4 EXONERATIONS 11 CHAPITRE II BASE IMPOSABLE 29 2.1 RESULTAT FISCAL 29 2.2. PRODUITS IMPOSABLES 30 2

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines

1 sous la direction de Marc Montoussé re Sciences économiques et sociales Travaux pratiques I Édition 2005-2006 I Serge d’Agostino François Chassetuillier Nicole Duvert Jean-Marc Huart Marc Montoussé I I I 1, rue de Rome - 93561 Rosny-sous-Bois Cedex Auteurs des fiches : • Serge d’Agostino (fiches 26 à 32) • François Chassetuillier (fiches 9 à 15) • Nicole Duvert (fiches 33 à 38) • Jean-Marc Huart (fiches 16 à 25) • Marc Montoussé (fiches 1 à 8) Édition : Éric

comptables 6 III. Elaboration des travaux de synthèse 14 Chapitre III. Assistance fiscale ET SOCIALE de la pharmacie Saint Hilaire 23 I. Les obligations fiscales 23 II. Les cotisations sociales 29 III. Le traitement des différents impôts 29 CONCLUSION GENERALE 47 BIBLIOGRAPHIE 48 LISTE DES ANNEXES 49 TABLE DES MATIERES 50 DEDICACE A mon père Qui a toujours cru en moi, qui m’a soutenue. A ma mère Qui a toujours consenti tant de sacrifices pour ma réussite.

convention collective puisqu’il existe les congés payés et le cas de la rémunération des retraités. Le bulletin de salaire est un document récapitulatif de la rémunération du travailleur. Il fait état des différentes primes, indemnités et avantages reçus ainsi que les différents impôts applicables. Il sert de référence à la comptabilisation des charges de personnel. Sur ce salaire perçu, est retenu des impôts ; aussi des impôts sont payés par l’employeur pour le compte de l’employé : ce