Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

directe. Quant à nous, nous pensons que la fiscalité est l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d’une collectivité étatique. C’est en effet un moyen auquel l’Etat a recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d’intérêt commun. 1.2 - Axes de la fiscalité Si la théorie fiscale s’attache essentiellement à la capacité contributive des individus, les nécessités de la pratique ont plutôt conduit le législateur à appliquer l’impôt au moment où l’argent

Partie I- L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

Finances des Etats membres ou leurs représentants dûment autorisés. 2) Pour l’application du présent Règlement par un Etat membre, toute expression qui n’y est pas définie, a le sens qui lui est attribué par la législation dudit Etat régissant les impôts faisant l’objet du présent Règlement, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente. Art.3.- Résident 1) Au sens du présent Règlement, l’expression « résident d’un Etat membre » désigne toute personne qui, en vertu de la législation

l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

confiscation. Nombreuses discussion. Trop élevé ! Existence d’un bouclier fiscal ! Autre débat, celui des niches fiscales : permet de réduire son impôt (légale) se pose aussi un problème d’imposition. ? De créer une imposition minimale. Débat sur la suppression de certains impôts. Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente :

ressources de l'État.Par exemple si le gouvernement d'un pays décide de diminuer les impôts, cela permettra normalement d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages et donc la demande tout en diminuant la charge imposée aux entreprises, leur permettant ainsi de produire plus et d'embaucher. Ainsi l'offre pourra répondre à la demande et il y aura croissance économique. Si ce même gouvernement décide au contraire d'augmenter les impôts, cela permettra par exemple de calmer la demande et donc l'inflation, d'augmenter

7 Annexes 8.9 1) Salaires nets à payer. 2) Bulletin de paie. 3) Journaux de paie. 4) Déclarations de la cnss. 5) Déclarations de la cimr. 6) L’impôt sur le revenu. Introduction Dans le cadre des études menant au diplôme de baccalauréat professionnel comptabilité, j’ai effectué un stage de 4 semaines allant du 04 juin 2012 au 30 juin 2012 dans le cabinet comptable IB GESTION situé

-honoraires d’avocat (litige avec le syndic d’immeuble) 500 euros Calculez le revenu foncier imposable. 2 Exercice 2 Mr Mme Tandem sont tous les deux salariés. Mr est expert comptable dans une PME, son salaire annuel s’élève à 155.000 euros ainsi qu’une allocation pour frais de 2.000 euros. il peut justifier de 7.200 euros de frais réels. Madame est podologue et perçoit une rémunération nette de 30.000 euros. Déterminer le revenu net imposable du foyer fiscal en présentant les différentes solutions

1ère G.M les taux d’imposition étaient proportionnels. Exemple : la TVA est un impôt proportionnel. L’impôt progressif : selon sa condition sociale (plus on est riche plus on va payer). Tout revenu supplémentaire va être considéré comme de moins en moins utile car les besoins primaires ont été satisfaits par les premières tranches de revenus. Dès lors, le taux de l’imposition va croitre avec l’augmentation des revenus. L’impôt solidarité : mettre en œuvre la redistribution des richesses entre