Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

aux taxes portuaires déjà existantes!C'est ensuite au 2nd siècle avant JC qu'apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Ainsi, dès 166 avant JC, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l'île devient alors un très important centre de commerce et d'échange par où transitent l'ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices. Le même principe

Détermination du résultat fiscal • Points de redressements récurrents Échanger sur les problématiques fiscales • Actualités fiscales Séminaire préparé par Cheikhou Oumar SECK 2 Support 1: Détermination du résultat fiscal 1 Impôt sur les sociétés Février 2011 Détermination du résultat fiscal Sommaire Introduction 1.Champ d’application de l’impôt sur les sociétés 1.1- Assujettis de plein droit à l’IS par application du critère matériel 1.2- Assujettis de plein

nombreux besoins apparaissent. Confrontés à cette rareté, les individus, les entreprises et les Etats doivent s'organiser et faire des choix. Ainsi, une famille doit faire face à de nombreuses décisions compte tenu des ressources dont elle dispose (revenu, temps, aptitudes). Exemple : choisir entre faire réparer la voiture ou acheter un ordinateur. De même pour une entreprise, qui va devoir choisir entre deux modes de production, etc. Le problème économique est donc la recherche des moyens de

la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de grande instance La majorité des impôts relève de la juridiction administrative sauf pour

DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146

1 Dossier sur la prostitution TEXTE 1 Interdire les bordels, le proxénétisme et la sollicitation est inconstitutionnel, tranche la Cour suprême1 La prostitution est déjà légale au Canada, mais le Code criminel en balise la pratique. Ci-dessus, la dominatrice Terri Jean Bedford. Ottawa – Une victoire sur toute la ligne. Les trois femmes — dont la dominatrice Terri Jean Bedford — qui contestaient le régime légal balisant la prostitution au Canada ont remporté leur épique bataille haut la

la personne morale :……………………………………17 a- cas de la société anonyme ……………………….17 b- cas de la SARL………………………………………17 c- cas de la société non collective………………….18 d- cas de la société commanditée simple………..18 e- cas de la société commanditée par action…….19 B- la personne physiques…………………………………19 a- cas des commerçants……………………………………..19 b- cas de la gérance libre…………………………………...20 d- CAS DES SUCCURSALES OU AGENCES DE Commerçants…

A l’instar de ceux des autres pays de l’UEMOA, le système fiscal nigérien est composite, avec une multitude d’impôts. Parmi ces impôts, l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) a retenu notre attention pour plusieurs raisons qui tiennent même à ses caractéristiques, faisant de lui : -un impôt d’Etat c'est-à-dire destiné au Budget national ; -un impôt auto-géré parce que liquidé et payé spontanément par l’Employeur (Entreprises) sous son entière responsabilité, sans avertissement

le cas des très grosses associations, ne doit pas dépasser 3/4 du SMIC, en comptant les éventuels avantages en nature accordés aux dirigeants. Il faut que la rémunération corresponde à un travail effectif et suffisant pour justifier le montant accordé. En pratique, c'est un peu compliqué car, selon l'URSSAF, le dirigeant rémunéré relève du régime des salariés alors qu'en quelque sorte, il est son propre employeur, puisque c'est lui qui détient le pouvoir de décision dans la structure. Le cas échéant

dépenses public. Il y a 2 types de prélèvement obligatoires: * Il y a d’un coté les impôts * Il y a les charges sociales Le total des prélèvement en France représente 43-44 % du PIB. II. Typologie des impôts Les principaux impôts en France sont : * la TVA qui frappe le dernier consommateur. Représente 40 % du total des impôts. * l’impôt sur le revenu qui frappe ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …) * l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe