Cas Pratique Homicide Involontaire

retrouver rapidement désargentés. Aujourd’hui, les plus touchés par ce fléau sont les cadres, les enseignants, les salariés du privé (sans oublier les chômeurs...). Ces professions ne sont pourtant pas les plus « cassantes » physiquement, mais la pratique nous démontre que moralement les salariés n’arrivent plus à supporter la pression grandissante qu’ils subissent au travail. Les facteurs de dépression sont multiples : pression morale, rétrogradation*, stress, les exigences du travail (contraintes

l'origine d'une faute. Mais, la faute doit être distinguée de l'erreur. L'erreur devient fautive seulement si le médecin n'emploie pas les moyens d'investigation à sa disposition et considérés comme conformes aux données actuelles de la médecine. En pratique, les magistrats demanderont avis aux Experts afin d'évaluer la qualité de l'exercice médical effectué dans le contexte précis de telle ou telle affaire. La responsabilité médicale n'étant pas régie par des textes spécifiques, elle doit être intégrée

Euthanasie volontaire et euthanasie involontaire. L’euthanasie est volontaire :  * lorsque le malade demande que l'on mette fin à ses jours car la vie est devenue insupportable.  * quand le patient refuse que l'on continue à le soigner (il est souvent atteint d'une maladie incurable à un stade terminal).  * lorsque le malade demande qu'on lui administre un traitement qui diminue ses souffrances mais qui va hâter sa fin.  L’euthanasie est involontaire :  * quand le patient est dans

L’euthanasie L’EUTHANASIE I. LA REPRESSION AMBIGUE DE L’ACTE D’EUTHANASIE A) Un encadrement légal insuffisant en apparence B) Une pratique judiciaire hypocrite II. L’OPPORTUNITE PROBLEMATIQUE D’UNE EXCEPTION D’EUTHANASIE A) Une évolution conceptuelle envisageable B) Une consécration textuelle impossible Comme l’affirmait déjà Sénèque dans l’Antiquité, « je ne me sauverai point par la mort de la maladie, dans la mesure où elle est curable et ne nuit pas à l’âme

et de la biologie criminelle (hérédité criminelle). Ce sont des disciplines théoriques qui luttent contre le crime à partir des facteurs et proposent des outils pour lutter contre le crime. La criminalistique regroupe des disciplines davantage pratiques qui veulent identifier les auteurs d’infraction, la médecine légale qui permet l’autopsie des cadavres, la toxicologie. B°/ L’origine et le sort de la criminologie La criminologie est née fin 19e sous l’impulsion de chercheurs italiens qui avaient

dent. ON a donc chercher à canalyser cette vengeance privée, mais parallèlement est apparue la notion de vengeance publique, à savoir que parfois l’infraction commise ne porte pas atteinte à une seule personne mais porte atteinte au groupe. Dans ce cas, on a la nécessité d’un caractère public de l’exercice de la sanction. Par exemple la personne est exclue du clan : en Germanie lorsqu’il y avait atteinte au chef, ou à la tribu, la personne était condamnée à errer dans le monde sauvage, réduite à vivre

pose pas tellement de difficultés du fait de son assimilation à l’infraction interrompue. En revanche, la question de l’infraction impossible est bien plus problématique car aucune disposition générale ne la prévoit et elle sera alors également le cas de notre étude. En effet, l’arrêt Perdereau du 16 janvier 1986 est un arrêt de principe se prononçant sur des infractions impossibles à travers une tentative d’homicide volontaire sur un cadavre. En l’espèce, un individu est poursuivi pour tentative

L’euthanasie d’activité médicale ? L’euthanasie respecte t-elle les principes médicaux ? Qui la condamne ? Il S’agit dans cette réflexion Dans un premier temps d’expliciter la notion général d’euthanasie et dans un deuxième temps de remettre en cause cette pratique en la mettant face aux principes médicaux, Etatique et Religieux. I- L’EUTHANASIE : Présentation 1- Histoire Au Moyen Âge, l'Occident chrétien se préoccupe de la façon de mourir, mais dans la perspective du salut de l’âme. C'est ainsi

dénonciations ont lieux et des sentences ont été prononcées. A travers ces deux documents ont pourraient se demander quel est la véritable condition des esclaves dans l'époque antique. Notre exposé comporte deux grande parties : Le cas general d'Athènes et La servitude en Grèce. I/ Le cas général d'Athènes: A/ L'esclave Athénien: son statut juridique: 1/ personnalité juridique: L'esclave est reconnu comme étant un être humain: anthropos. Mais c'est tout de même un objet de propriété, et est transmissible

de bizutage pour qualifier cette pratique et l’associer à la notion de responsabilité. Dans la première partie, je traiterai des types de responsabilités mises en cause, dans la seconde partie, j’exposerai les conséquences engagées. Pour conclure, j’indiquerai quelle est ma position par rapport à ce problème et ferai le point de l’avancée de la législation par rapport aux cas portés en justice. INTRODUCTION Chaque rentrée scolaire nous révèle de nouveaux cas de bizutage. Le bizutage est le