Cas Pratique Grève Travail

SOMMAIRE Introduction: génése du droit du travail français 3 I/ Recrutement et embauche 3 II/ Le contrat de travail : 4 A/ Définition 4 B/ Les différents contrats 4 1/ CDI et CDD 4 2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5 C/ Rupture du contrat de travail 6 1/ Le licenciement 6 2/ Démission 7 III/ Relations individuelles 7 A/ La rémunération 7 1/ Salaire de base 7 2/ Epargne salariale 8 3/ Les accessoires du salaire 8 B/ Le temps de travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures supplémentaires

Les sources du droit du travail Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective... Sources externes: - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ; - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives communautaires ; - Jurisprudence

références utiles… Droit du travail, droit vivant - Jean-Emmanuel RAY – Editions Liaisons, 21ème édition (2012) La négociation collective en entreprise – Gilles BELIER et Henri-José LEGRAND, Editions Liaisons, 2ème éd. (2010) Droit du travail : relations collectives – Bernard TEYSSIE, LITEC, 7ème édition (2011) Les institutions représentatives du personnel – Ministère du Travail, La Documentation française, 5ème éd. (2010) www.travail-emploi-sante.gouv.fr (cf. fiches pratiques) www.legifrance.gouv.fr

soit dans d’autres situations de responsabilité. Exonération de responsabilité Événement ou situation, généralement prévus par la loi, dispensant une personne responsable d’assumer les conséquences de cette responsabilité. La cause étrangère est le cas type d’exonération de responsabilité : elle se manifeste soit par la force majeure soit par le fait d’un tiers ou de la victime apparaissant comme imprévisibles et irrésistibles. Faute Attitude d’une personne qui, par malveillance (faute délictuelle)

deux années de cycle terminal. Le manuel de terminale traite des thèmes 6 à 9 du programme. Qu’est-ce qu’être responsable ? Comment de droit encadre-t-il le travail salarié ? Comment le droit organise-t-il l’activité économique ? Comment entreprendre ? Nous vous proposons une démarche pédagogique ancrée sur plus de cent situations pratiques amenant vos élèves à analyser et proposer des solutions juridiques dans le cadre d’une argumentation juridique. Ces situations, qui prennent appui sur le quotidien

Notions : - Prolétariat : est une personne qui travail manuellement et qui n’a que son salaire pour vivre. - MARXISME : courant politique se réclament de MARX et ENGELS, pour eux la révolution est le résultats de la lutte des classes. L’ industrialisation va entrainer des « villes champignons ». Certaines villes vont avoir une très forte marque de leur industrie (ex : LE CREUSOT). Des villes historiques vont grossir avec l’arrivé du chemin de fer Certaines

Chapitre1: la vie du contrat de travail : Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail : Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie

déraisonnable. Toutefois, Galilée, en préférant sa survie à sa théorie, a agit, d’une certaine manière, par lâcheté, car il a volontairement trahis ses convictions, il a détruit son travail et masqué une des plus grandes découvertes scientifiques, qu’il savait comme étant une vérité. Ainsi, ne faudrait-il pas, dans certains cas, aller au-delà de nos inclinations naturelles qui nous poussent à la survie et accepter de mourir pour défendre nos idées ? En effet, si naturellement l’homme est amené à tout

Le monde du travail en France ( 18OO – 1950) Alain Dewerpe, Armand Colin. Chapitre 1 : Les trois sources de la classe ouvrière ( du début du XIXème siècle aux années 1880). L’ouvrier moderne – travailleur manuel de l’industrie manufacturière- se distingue des esclaves et des serfs car il possède un statut juridique de liberté. Mais sa réalité sociale est complexe : la prolétarisation conduit les travailleurs à perdre leurs moyens de production et les contraint à la vente de leur force

Les conditions de travail : l’ergonomie, les conditions de sécurité, la rémunération… * Relations humaines (80’s): Mayo : On augmente la lumière, les gens travaillent mieux, on baisse la lumière et les gens continuent à travailler bien. L’individu n’est pas qu’une machine physique mais une machine émotionnelle (sentiment & effectif). Le simple fait de dire aux gens qu’on va s’occuper d’ augmenter /améliorer la productivité ; améliorer les conditions du travail -> l’homme motivé