Cas Pratique Grève Travail

premier temps qu’est-ce que militer (sa définition et son histoire), puis à quoi cela sert en étudiant les différentes formes d’engagement. Et pour finir, nous étudierons quatre autres formes d’exercer sa citoyenneté: le vote, la manifestation, la grève et les comités de quartier.   I)              Militer 1)  Qu’est-ce que ca veut dire ?         Au delà du vote et de l’élection, la démocratie participative permet de mettre a la disposition des citoyens des moyens de débattre et de peser au quotidien

L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX DROITS COLLECTIFS DE TRAVAIL: arrêts Albany, Viking/ Laval, et Commission c/ Allemagne. Comparaison et évolution. Introduction « La série noire continue », c'est en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner

nature de la décision - Dossier 3 : les limites au pouvoir de décision Partie 3 : comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l’entreprise ? - Dossier 1 : quel cadre juridique pour la relation de travail ? - Dossier 2 : comment le droit assure-t-il la protection des salariés ? - Dossier 3 : les litiges et conflits du travail Partie 4 : comment le droit encadre-t-il la relation de l’entreprise face au marché ? - Dossier 1 : le droit de la concurrence

sécurité) Les organes de négociation 1. Conseil national du travail ( 3syndicats+ UCM) 2. Les commissions paritaires ( centrale professionnelle des organismes) 3. L’entreprise ( délégation syndicale) Travaillent ensemble vers un même objectif Les organes de consultation 1. Le conseil central de l’économie ( ex : établissent des rapport sur l’évolution du pays) 2. Le conseil économique et social du brabant wallon En cas de problème concernant la sécurité sociale ( mutuelle, onem

Cas pratique de management : parties prenante et contre- pouvoir au sein de GDF SUEZ 1 : Les parties prenantes désignent tout groupe qui est influencé plus au moins directement par les décisions de l’entreprise. Les parties prenantes externes et internes sont arbitrées par la gouvernance. Les différentes parties prenantes au sein du groupe GDF SUEZ sont : • D’une part, l’Etat qui jusque-là était l’actionnaire principale et qui va se désengager du groupe GDF en 2004 à cause d’un changement

raison. Amener tous les jeunes en situation d’accéder à la culture Développer l’exercice correct de la pensée et du raisonnement sûr, le sens critique, l’idée de responsabilité et de l’homme, la recherche d’une attitude exigeante soi-même et son travail. Leur intervention est complémentaire de la famille. Leur rôle est double : Donner les instruments de la connaissance et les moyens de se les approprier. L’aider à devenir un homme, au sens plein du terme. Les instituteurs enseignent ce qui

Introduction sur les sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus

naturelles [2] ; – Aider les populations réfugiées ou en exil lors de conflits armés ou de catastrophes naturelles [5] ; – « L’accès aux victimes en cas de conflits armés », lors de guerres civiles le plus souvent [2] ; – Les guerres civiles ou les génocides, comme au Rwanda (1994) ou en ex-Yougoslavie (1995) [7] ; – « L’assistance aux victimes en cas de catastrophes naturelles », comme pour le séisme en Indonésie en 2004 ou en Haïti en 2010 [2, 3]. QUESTION 2 : Les formes de l’ingérence [2, 3, 4,

SECTION 1 : MUTATIONS DU TRAVAIL ET CONFLITS SOCIAUX NOTIONS ESSENTIELLES DE LA SECTION Conflit social : Opposition de groupes sociaux au nom de valeurs ou d’intérêts différents visant à modifier le rapport de force existant dans le pouvoir de décision. Mobilisation collective : Manière dont les différents groupes se regroupent et s’organisent pour parvenir à médiatiser leurs revendications. Action collective : Action concrète menée par un groupe pour atteindre un objectif. Grève : Cessation collective

Séance 2 La responsabilité contractuelle II Cas de force majeure Cause d’exonération du débiteur A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers. Les causes d’exonération du débiteur A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause