Cas Pratique Grève Travail

Dissertation: Service public et droit de grève « Ni agonisant, ni miraculeux, le service public, s'il affronte régulièrement des crises demeure la pierre angulaire du droit public » (Jacqueline Morand-Deviller). Ses protagonistes, les fonctionnaires, demeurent selon Maurice Hauriou des « citoyens spéciaux ». Aussi, définir le service public ne se révélait pas être une mince affaire et Didier Truchet énonçait à juste titre que « personne n'a jamais réussi à donner du service public une définition

règlements | |Chapitre I : La grève | |Paragraphe 1 : Le phénomène de la grève | |Paragraphe 2 : Les effets de la grève | |Paragraphe 3 : Incidence sur le contrat de travail | |Chapitre II : Le lock

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Droit du travail 3.1 Les sources du droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.1 L’Organisation Internationale du Travail) OIT . . . . . . 2 3.2 3.3 3.1.2 Traités bilatéraux ou multilatéraux . . 3.1.3 Les sources européennes . . . . . . . . 3.1.4 Sources étatiques (nationales) . . . . . 3.1.5 Sources professionnelles (nationales) . . Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 L’embauche . . . . . . . .

berceau de la plupart des meilleures pratiques et méthodes dites "japonaises". Il succède au modèle de FORD, et on parle de toyotisme après le fordisme et le taylorisme. Le "système TOYOTA" s'est fait connaître au Japon lors de la crise du pétrole de 1973. Alors que ses concurrents nippons se faisaient sévèrement malmener, Toyota tirait durablement son épingle du jeu. Cette bonne résistance focalisa l'attention des industriels de l'automobile japonais sur le "cas Toyota". En Occident, c'est une étude

marché.· Concernent des activités qui pourraient être assurées par des entreprises privées· Ex ( la distribution d’électricité, le Rer, avion…)Les SPA sont soumis à un régime de droit public et en cas de contentieux, on va devant le JA.Les SPIC sont très largement soumis à un régime de droit privé et en cas de litiges on va devant le JJ.En droit protocole jurisprudentiel très précis pour différencier SPA et SPIC · Décision USIA, CE 1956  nous donnes les éléments

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

La responsabilité pénale et/ou civil peut en effet être engager en cas de manquement de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité .Les principes généraux de prévention consistent a éviter les risques , à évaluer ce qui ne peuvent être évités, aller combattre a ma source et à adapter le T à l’homme Les employeurs cherchent notamment a réduire pour les salariées les taches répétitives et monotones. Le travail entièrement prescrit et donc en perte de vitesse même si il subsiste

Ensemble. FRÉQUENCE DES CONFLITS CORPORATIFS Au contraire de ce que la lecture des manuels d’histoire et les affirmations intéressées des admirateurs du « bon vieux temps  » peuvent laisser croire, les conflits corporatifs ont existé ,partout où le travail, sous uune forme quelconque, fut exploité (1), Les jacqueries des campagnes étaient-elles autre chose que des rrévoltes de paysans exploités contre leur exploiteur féodal ? Et parmi les compagnons des corporations, plus tard parmi les ouvriers des

ayissi-manga@univ manga@univ-rennes2.fr) PLAN DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.-

particuliers sur les élections. En 1848 , le SU est obtenu mais jusqu’en 1870 , le suffrage est plus ou moins contrôlé. A partir de 1870 , les élections deviennent pluralistes et se met en place une alternance dans le pouvoir. On peut donc dès lors travailler sur le comportement électoral des Français ( André Siegfried Tableau Politique de la France de l’Ouest ). * Période de l’entre-deux-guerres : aux USA , on commence à faire les premières enquêtes de sociologie politique. * Période après